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SUMMARY:Congés payés : attention à la date limite du 31 mai
DESCRIPTION:Congés payés : la deadline du 31 mai approche\, vos salariés doivent poser leurs jours\nLe 31 mai marque la fin de la période de référence des congés payés pour la majorité des entreprises. Passé cette date\, les jours non pris et non reportés par accord sont perdus. Et pour vous\, employeur\, le sujet n’est plus celui de l’information : il est celui du pilotage. \nLa phase préparatoire est terminée. Vous avez rempli vos obligations d’information : la période de prise des congés a été portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture (article D.3141-5 du Code du travail)\, et l’ordre des départs est communiqué à chaque salarié\, par tout moyen\, au moins 1 mois avant son départ. \nLe message est désormais clair pour vos collaborateurs : ils doivent poser leurs jours pour ne pas les perdre. \nQuelques rappels essentiels pour sécuriser cette fin de période : \n\nUn salarié acquiert 2\,5 jours ouvrables par mois de travail effectif\, soit 30 jours ouvrables par an (article L.3141-3).\nLa période de référence court par défaut du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année suivante\, sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprise prévoyant d’autres dates : vérifiez votre convention collective avant tout arbitrage.\nLa période légale de prise du congé principal s’étend\, elle\, du 1ᵉʳ mai au 31 octobre (article L.3141-13).\nQuant à l’ordre des départs\, c’est bien l’employeur qui tranche en dernier ressort\, en tenant compte des critères posés par l’article L.3141-16 : situation de famille\, ancienneté chez l’employeur\, et activité chez d’éventuels autres employeurs.\n\nPoint de vigilance souvent oublié : si un salarié refuse de prendre ses congés alors qu’il a été invité à plusieurs reprises à le faire\, ces jours peuvent être définitivement perdus s’ils ne font pas l’objet d’un accord de report. Mais attention au revers de la médaille : depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 (n° 22-10.529 et 22-11.106)\, c’est à l’employeur de prouver qu’il a accompli les diligences nécessaires pour permettre au salarié d’exercer effectivement son droit à congé. À défaut\, le salarié peut réclamer une indemnisation y compris au-delà du délai habituel de prescription. \nConcrètement : identifiez les soldes à risque\, relancez les collaborateurs par écrit et conservez la preuve de cette relance. Sans cette traçabilité\, votre responsabilité d’employeur peut être engagée avec à la clé des dommages-intérêts qui s’ajoutent au paiement des congés non pris. \nSur ce point\, le module Communication de Staff & Go vous permet d’adresser un message à tous vos collaborateurs avec accusé de réception : côté conformité\, vous êtes couvert. En parallèle\, le module Congés et absences centralise les demandes\, les approbations à plusieurs niveaux et offre une visibilité complète sur le planning. Bonus : tout est synchronisé avec votre logiciel de paie. Fini les erreurs de calcul et la double saisie. \nPour aller plus loin\, retrouvez nos 15 infographies sur les congés payés et les obligations employeurs en 2026\, réalisée par Cécile Derouin\, avocate. Anticipez dès maintenant : c’est la meilleure garantie de concilier continuité d’activité et droit au repos.
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