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SUMMARY:Fête nationale
DESCRIPTION:14 juillet 2026 : fête nationale\nC’est mécanique : un jour férié en milieu de semaine déclenche une vague de demandes de congés sur le jour qui le précède ou le suit. Sauf que vous ne pouvez pas dire oui à tout le monde sans désorganiser l’activité. \nPremier point à clarifier : le 14 juillet n’est pas un jour férié obligatoirement chômé. Seul le 1ᵉʳ mai l’est\, en vertu de l’article L.3133-4 du Code du travail. Le 14 juillet relève des jours fériés ordinaires (article L.3133-1) : si votre convention collective ou un accord d’entreprise ne prévoit pas le chômage de ce jour\, vous pouvez tout à fait faire travailler vos salariés. Le paiement majoré n’est dû que si un texte conventionnel le prévoit. \nPour visualiser l’ensemble des dates de l’année et les règles applicables\, notre panorama des jours fériés 2026 fait le point et n’oubliez pas que l’Alsace-Moselle bénéficie de jours fériés supplémentaires\, à intégrer dans votre planification. \nCôté pont\, c’est vous qui décidez. Le pont n’est pas un droit du salarié. Vous avez trois options : \n\nl’accorder collectivement\,\nle refuser\,\nou l’imposer à toute l’entreprise.\n\nSi vous l’imposez sous forme de jour chômé\, vous pouvez prévoir une récupération des heures dans les douze mois (article L.3121-50)\, à condition de respecter la procédure d’information de l’inspection du travail et la consultation du CSE quand il existe. \nSi un salarié pose une journée de congé payé le lundi 13 juillet\, c’est différent. \nVous gardez la main : l’article L.3141-16 vous permet de refuser ou modifier des dates de congés pour nécessités de service\, dès lors que vous ne le faites pas dans le mois précédant le départ (sauf circonstances exceptionnelles). \nEn clair : anticipez. Si vous savez que le 13 juillet est intenable côté effectifs\, communiquez en juin sur les arbitrages et la règle du “premier arrivé\, premier servi” ou tout autre critère objectif que vous aurez formalisé. \nLe risque : sans critère écrit\, sans traçabilité\, ou de manière sélective. Vous vous exposez à un contentieux pour traitement discriminatoire ou abus du pouvoir de direction. \nBonne fête nationale !
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