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SUMMARY:Lundi de pentecôte
DESCRIPTION:Lundi de Pentecôte : jour férié… ou journée de solidarité ?\nLe 25 mai 2026\, beaucoup d’employeurs feront travailler leurs salariés en pensant appliquer la journée de solidarité. Sauf que depuis 2008\, le lundi de Pentecôte n’est plus la date par défaut et le faire travailler sans accord ni décision unilatérale formelle est l’une des erreurs les plus fréquemment redressées en cas de contentieux. \nPetit retour en arrière. La loi du 30 juin 2004 a créé la journée de solidarité pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. \nConcrètement : 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées par salarié à temps plein (proratisées pour les temps partiels)\, en contrepartie d’une Contribution Solidarité Autonomie (CSA) de 0\,30 % versée mensuellement à l’URSSAF par l’employeur\, quel que soit l’effectif (art. L3133-7 du Code du travail). La loi du 16 avril 2008 a ensuite supprimé la fixation automatique au lundi de Pentecôte. \nAujourd’hui\, la date doit être fixée par accord d’entreprise ou de branche (art. L3133-11)\, et à défaut\, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE (art. L3133-12). Travailler le lundi de Pentecôte « par habitude » sans aucun de ces fondements\, c’est s’exposer à un rappel de salaire si un salarié conteste. C’est aussi se priver\, en cas de contrôle URSSAF\, de la preuve que l’obligation a été correctement organisée. \nPour bien border la mécanique\, téléchargez notre infographie sur la journée de solidarité qui détaille les étapes à respecter. \nCôté salarié\, le refus n’est pas gratuit. Sauf cas particuliers (temps partiel avec obligations familiales impérieuses\, salarié ayant déjà accompli la journée chez un précédent employeur)\, un refus injustifié autorise une retenue sur salaire proportionnelle aux heures non travaillées et peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute (Cass. Soc.\, 16 janvier 2008\, n°06-43.124). La Cour de cassation a confirmé que cette retenue ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée. \nEt le salarié qui change d’employeur en cours d’année ? L’article L3133-10 est clair : s’il a déjà accompli sa journée de solidarité chez son précédent employeur\, il peut refuser de la refaire sans que cela constitue une faute. S’il accepte malgré tout\, les heures lui sont dues en heures supplémentaires ou complémentaires avec contrepartie obligatoire en repos. La charge de la preuve pèse sur le salarié (bulletin de paie de l’ancien employeur\, attestation)\, mais c’est à l’employeur de vérifier avant de planifier. \nDernier point souvent oublié : la CSA doit apparaître sur le bulletin dans la rubrique « autres contributions dues par l’employeur ». Pas de ligne\, pas de traçabilité et un risque accru lors d’un contrôle. Profitez de la période pour vérifier aussi votre gestion du pont de mai\, souvent traité avec la même légèreté. \nAvant le 25 mai : ressortez votre accord\, vérifiez la consultation CSE\, et passez vos bulletins au peigne fin. C’est trois fois moins long qu’un contentieux.
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