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SUMMARY:DSN pour les salariés d’avril
DESCRIPTION:DSN : une obligation mensuelle qui sécurise les droits sociaux\nLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour tous les employeurs. Elle permet de transmettre chaque mois les données de paie aux organismes sociaux : Urssaf\, assurance maladie\, retraite\, prévoyance.\nPour les salaires de février\, la DSN doit être transmise : \n\nLe 5 mai avant 12h pour les entreprises ≥ 50 salariés (sans décalage de paie)\nLe 15 mai avant 12h pour les autres entreprises ou en cas de décalage de paie\n\nChaque mois\, l’enjeu est le même : transmettre des données fiables. Une erreur ou un retard peut impacter les cotisations… mais aussi les droits sociaux des salariés. \nActualités à surveiller : DSN de substitution et évolution du code APE\nDeux évolutions récentes méritent l’attention des employeurs.\nLa première concerne la DSN de substitution. Désormais\, lorsque certaines données déclarées sont erronées ou incomplètes\, l’Urssaf peut recalculer automatiquement les cotisations à partir des informations disponibles. L’objectif est de fiabiliser les déclarations\, mais cela renforce aussi l’importance de contrôler les données transmises.\nAutre actualité : l’évolution du code APE. À partir du 1er janvier 2027\, un nouveau référentiel d’activités (NAF) entrera en vigueur et de nouveaux codes APE seront attribués automatiquement aux entreprises. Il est déjà possible de consulter son futur code pour vérifier qu’il correspond bien à l’activité principale de l’entreprise.\nMême si ce changement est technique\, il est conseillé de vérifier dès maintenant la cohérence de son code APE\, car il peut servir de référence dans certaines démarches administratives ou sociales. \nCe que vous risquez en cas d’erreur\n\nPénalités financières en cas de retard\nCotisations recalculées ou régularisations\nDroits sociaux retardés pour vos salariés (IJSS\, retraite…)\nDu temps perdu à corriger les anomalies le mois suivant\n\nLa DSN n’est donc pas seulement une formalité administrative : elle garantit la protection sociale de vos équipes. \nLes 3 points à contrôler avant validation\n\nLes variables de paie sont complètes (absences\, primes\, heures supplémentaires)\nLes événements du mois (arrêt\, fin de contrat) sont correctement déclarés\nLes comptes rendus métier (CRM) précédents ont été traités\n\nUne anomalie non corrigée aujourd’hui devient souvent un problème plus complexe à régulariser le mois suivant.\n		 \nInfographie : DSN de substitution\nTéléchargez gratuitement notre infographie sur la DSN de substitution. \n							\n					Télécharger gratuitement
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SUMMARY:Ascension
DESCRIPTION:Un jour férié à anticiper pour éviter la désorganisation\nLe jeudi de l’Ascension est un jour férié légal en France. Selon les accords d’entreprise\, conventions collectives ou usages\, il peut être chômé ou travaillé\, et il est fréquemment associé à des ponts ou à des aménagements du temps de travail. Pour les RH\, l’enjeu est de sécuriser l’organisation : anticiper les absences\, maintenir la continuité d’activité\, et éviter les déséquilibres de charge entre équipes. \nLa gestion de l’Ascension repose sur trois points : règles applicables\, planification et paie. Les règles doivent être claires : conditions du pont\, modalités de récupération\, impact sur les temps de repos. La planification doit être cohérente : effectifs présents\, priorisation des activités\, validation des congés. Enfin\, la paie doit suivre : traitement du jour férié\, éventuelles majorations\, et gestion des absences. \nCe jour férié agit souvent comme un accélérateur de demandes de congés. Une anticipation suffisamment tôt permet de limiter les demandes de dernière minute\, d’éviter les tensions managériales et de sécuriser l’organisation.
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SUMMARY:Journée de solidarité
DESCRIPTION:Une modalité à cadrer pour éviter les erreurs et les écarts de traitement\nLa journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire non rémunérée\, dans la limite de 7 heures\, destinée à financer la dépendance. Elle peut être réalisée sous différentes formes : travail un jour férié (souvent le Lundi de Pentecôte)\, suppression d’un RTT\, fractionnement sur plusieurs périodes\, ou autre organisation définie par l’entreprise. Cette souplesse est utile… mais elle nécessite un cadrage précis. \nLe principal enjeu RH est d’éviter les écarts de traitement : la modalité choisie doit être claire\, formalisée et comprise par tous. Sur le plan opérationnel\, il faut sécuriser les plannings et les pointages. Sur le plan paie\, il est indispensable de vérifier l’impact : heures réellement effectuées\, non-rémunération\, règles de suivi\, et cohérence avec le temps de travail contractuel. Sans anticipation\, la journée de solidarité peut générer des erreurs\, des incompréhensions et des régularisations. \nInfographie : Journée de solidarité\nTéléchargez gratuitement notre infographie sur la journée de solidarité. \n\nTélécharger gratuitement
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SUMMARY:Lundi de Pentecôte
DESCRIPTION:Un jour férié souvent lié à la journée de solidarité\nLe Lundi de Pentecôte est un jour férié dont le traitement varie selon les accords en vigueur dans l’entreprise. Il peut être chômé ou travaillé\, et il est fréquemment associé à la journée de solidarité instaurée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette double lecture en fait un point de vigilance RH et paie : il est essentiel d’appliquer la règle correcte et de la communiquer clairement. \nLe principal enjeu est la cohérence : une entreprise doit définir un cadre applicable (Pentecôte chômée\, travaillée au titre de la solidarité\, récupération\, autre modalité) et s’y tenir. Sans cadrage\, les risques sont immédiats : incompréhensions\, écarts de traitement\, erreurs de pointage ou anomalies de paie. Pour les équipes RH\, la période est aussi un moment utile pour rappeler les règles et anticiper les impacts sur les plannings\, notamment si plusieurs établissements appliquent des organisations différentes.
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