BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Staff & Go - ECPv6.16.2//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Staff & Go
X-ORIGINAL-URL:https://staffngo.com
X-WR-CALDESC:Évènements pour Staff & Go
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;VALUE=DATE:20260701
DTEND;VALUE=DATE:20260702
DTSTAMP:20260526T024003
CREATED:20260522T101445Z
LAST-MODIFIED:20260522T101445Z
UID:44466-1782864000-1782950399@staffngo.com
SUMMARY:Versement mobilité
DESCRIPTION:Versement mobilité : la mise à jour du 1er juillet 2026\nTous les six mois\, les taux du versement mobilité changent et chaque 1ᵉʳ juillet\, une vague de nouvelles délibérations entre en vigueur. Pour les employeurs d’au moins 11 salariés implantés dans une zone où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a instauré cette contribution\, l’erreur de taux se paie cash : redressement URSSAF\, majorations de retard\, et régularisation rétroactive sur 3 ans. \nPetit rappel utile. Le versement mobilité est une contribution patronale assise sur la même base que les cotisations de sécurité sociale (article L. 2333-64 du Code général des collectivités territoriales pour la province\, L. 2531-2 pour l’Île-de-France). Il finance les transports en commun et la mobilité durable. Le taux est fixé librement par chaque AOM\, dans les plafonds légaux\, et modifié uniquement deux fois par an : au 1ᵉʳ janvier et au 1ᵉʳ juillet (article L. 2333-67 du CGCT). L’URSSAF doit notifier les nouveaux taux aux employeurs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. \nConcrètement\, ce 1ᵉ juillet 2026\, vérifiez trois choses. \n\nvotre commune d’implantation est-elle toujours dans une AOM assujettie ? Les périmètres évoluent à chaque délibération.\nle taux applicable a-t-il bougé ? Plusieurs métropoles ont relevé le leur ces derniers mois pour financer leurs investissements transports.\navez-vous bien intégré la modification dans votre logiciel de paie avant l’échéance DSN ? Un taux périmé sur une seule ligne de paie multiplié par l’effectif\, et la régularisation devient douloureuse.\n\nLe réflexe à adopter : consulter la liste officielle des taux mise à jour par l’URSSAF sur urssaf.fr. Les délibérations des AOM sont également publiées au recueil des actes administratifs de chaque collectivité. \nUn point souvent oublié : en cas de franchissement du seuil de 11 salariés\, un dispositif de lissage s’applique. L’assujettissement est dû seulement après cinq années civiles consécutives au-dessus du seuil. Une nuance qui change tout pour les TPE en croissance. \nDernier conseil : ne pas attendre la DSN du mois suivant pour vérifier. La majoration de retard URSSAF démarre dès le premier jour de retard\, et la prescription de l’organisme court sur trois ans. Une revue automatisée des taux applicables à chaque établissement\, intégrée à votre paramétrage de paie\, reste la meilleure assurance.
URL:https://staffngo.com/calendrier-rh/versement-mobilite/
LOCATION:France\, France
CATEGORIES:Temps fort RH/Paie
ATTACH;FMTTYPE=image/png:https://staffngo.com/wp-content/uploads/2026/05/Temps-fort-RHPaie-77.png
END:VEVENT
END:VCALENDAR