Décembre marque la fin de l’année, mais aussi une période cruciale pour les responsables RH et gestionnaires de paie : la préparation de 2025. Cette nouvelle année s’annonce riche en évolutions légales et réglementaires.
De la prolongation du régime des tickets restaurant à la réforme des cotisations sociales, en passant par les ajustements du PASS et les nouvelles obligations comme la prime de partage de la valeur, soyez prêts pour un départ sans accroc en 2025.
Découvrez dans ce dernier point juridique de l’année, les principales nouveautés à intégrer dès maintenant dans vos pratiques.
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Staff & News
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Prolongation du régime d’exception pour les tickets restaurant
Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une prolongation du régime d’exception concernant l’utilisation des tickets restaurant. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2026, les salariés pourront continuer à utiliser leurs tickets restaurant pour acheter des produits alimentaires dits “non directement consommables”, notamment en grandes surfaces. Cette mesure, qui devait prendre fin en décembre 2024, a été étendue pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant d’être définitivement validé.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2025 : augmentation de 1,6 %
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année 2025 a été fixé à 47 100 €, marquant une augmentation de 1,6 % par rapport à 2024. Cette hausse se traduit par un plafond mensuel de 3 925 €, ce qui aura un impact significatif sur plusieurs aspects des cotisations sociales, y compris les contributions à la sécurité sociale et à d’autres dispositifs de protection sociale.
Cette augmentation pourrait également entraîner des répercussions directes sur le coût de votre mutuelle d’entreprise. En effet, de nombreuses mutuelles et assurances santé professionnelle calculent le montant de leurs cotisations en fonction du PASS, ce qui pourrait entraîner une hausse des primes.
Retrouver le récapitulatif des évolutions du plafond annuel de la Sécurité sociale en 2025
Rejet du projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 : quel impact pour les entreprises ?
Ce mercredi 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, entraînant le rejet du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cet événement inédit sous la Ve République, survenu après l’utilisation de l’article 49.3, plonge les entreprises dans une situation d’incertitude.
Un impact direct pour les entreprises :
- Un contexte délicat pour préparer les budgets 2025 : en pleine planification annuelle, les entreprises se retrouvent sans cadre législatif clair pour la Sécurité sociale, ce qui complique leurs prévisions financières.
- Incertitudes sur les dispositifs sociaux et fiscaux : les ajustements prévus, comme les contributions sociales ou les exonérations, pourraient être modifiés ou retardés.
- Nécessité de vigilance accrue : les entreprises doivent désormais suivre attentivement les annonces législatives à venir afin d’anticiper les révisions éventuelles et de minimiser les perturbations dans leur gestion.
Dans ce climat incertain, il est essentiel pour les entreprises de rester informées et réactives face aux évolutions législatives susceptibles d’impacter leurs budgets et leurs activités en 2025.
Prime partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur, si elles réalisent un bénéfice net d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
Cela peut se traduire par :
- l’instauration d’un régime de participation,
- L’intéressement ou,
- Par le versement d’une prime de partage de la valeur.
Cette prime, remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, peut être versée directement ou abondée à un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO).
Les entreprises déjà soumises à un dispositif de participation ou d’intéressement sont exemptées de cette obligation. Il est important pour les responsables RH et les gestionnaires de paie de préparer la mise en place de ces dispositifs avant la fin de l’année 2025 pour être en conformité avec la loi.
Versement mobilité : les changements attendus au 1ᵉʳ janvier 2025
- Communauté de communes de la côtière à Montluel
- Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
- Communauté d’agglomération de la Rochelle
- Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir
- Communauté urbaine grand Besançon métropole
- Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
- Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération Toulousaine
- Communauté d’agglomération territoires Vendômois
- Syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois
- Communauté d’agglomération coeur de Flandre agglo
- Communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte
- Communauté urbaine d’Arras
- Pôle d’équilibre territorial et rural Sélestat Alsace Centrale
- Pôle métropolitain mobilité Le Mans6sarthe
- Communauté d’agglomération grand Annecy
- Communauté de communes Yvetot Normandie
- Communauté intercommunale Réunion Est
En résumé
L’année 2024 touche à sa fin, marquant un tournant pour les entreprises avec de nombreuses évolutions juridiques majeures.
Ces changements, abordés dans cet article, offrent une opportunité précieuse d’optimiser vos pratiques RH et de garantir la conformité légale de votre organisation. À l’aube de 2025, il est essentiel d’anticiper ces réformes pour renforcer la gestion de vos ressources humaines et aligner vos processus sur les nouvelles obligations.
Préparez dès maintenant votre entreprise à relever les défis de demain et à tirer parti des opportunités qu’apportent ces évolutions réglementaires.
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