Posté le 01/04/2024 par Ecenya
Le printemps ramène avec lui des nouveautés RH dont voici les dernières actualités juridiques au 1er avril 2024.
Ces changements, conçus pour améliorer la transparence, optimiser la gestion des effectifs et favoriser le bien-être des salariés, marquent une évolution significative dans la manière dont nous abordons la gestion du personnel.
Découvrons ensemble les changements et les opportunités apportées au monde du travail.
Sommaire
Staff & News
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Transparence renforcée : Nouvelles règles pour les salariés
De nouvelles règles sont en place pour mieux informer nos salariés. Selon le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, les employeurs doivent fournir désormais :
- Plus de détails sur les contrats, les horaires, les congés, et les droits des salariés
- En cas de travail à l’étranger, les modalités de communication de ces informations sont spécifiées.
- Les salariés en CDD ou en intérim depuis plus de 6 mois, ils doivent être informés des postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise.
Ces mesures visent à renforcer la transparence et à offrir de nouvelles opportunités de stabilité professionnelle pour nos équipes.
Les nouveautés sur l'obligation emploi sur les travailleurs handicapés
Depuis 2020, l’effectif pris en compte pour déterminer l’assujettissement à cette obligation se mesure au niveau de l’entreprise, et non plus de chaque établissement individuellement. Les entreprises de 20 salariés et plus ont 5 ans pour se mettre en conformité avec cette obligation, que ce soit suite au dépassement du seuil des 20 salariés ou dès leur création.
Ensuite, pour l’année 2024, les entreprises de plus de 20 salariés ont reçu une notification de leurs effectifs de l’année précédente le 15 mars. Elles doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Sinon une contribution financière à l’AGEFIPH est exigée, majorée en cas de non-respect du quota.
RSA : Vers une insertion professionnelle renforcée
Le gouvernement s’engage à redynamiser l’emploi pour les bénéficiaires du RSA : une approche personnalisée en vue !
Dans une démarche novatrice, le gouvernement lance un programme pilote dans 47 départements visant à offrir un soutien individualisé aux personnes percevant le RSA.
Ce programme implique que les bénéficiaires du RSA s’engagent à consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à des activités diverses, telles que :
- Des stages en entreprise
- Des démarches administratives pour l’obtention de droits
- Ou encore du bénévolat
Ainsi cette initiative vise à plusieurs objectifs :
- Offrir une meilleure compréhension du monde du travail aux bénéficiaires
- Développer leurs compétences, les rendant ainsi plus attractifs sur le marché de l’emploi
- Faciliter leur transition vers un emploi stable
Prime transport 2024 : Economisez sur les trajets Domicile-Travail
La prime de transport est de retour pour l’année 2024, et c’est une excellente nouvelle pour les salariés !
Donc voici ce que vous devez savoir :
- Prolongation de la Prime : la prise en charge partielle des abonnements de transport public par l’entreprise est prolongée pour cette année.
- Montant et éligibilité : le montant maximal de la prime reste à 400 € par an. Pour en bénéficier, le salarié doit utiliser les transports publics pour se rendre au travail.
- Nouvelle condition : désormais, l’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements pour l’intégralité du trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail, même si plusieurs abonnements sont nécessaires.
Réforme congés maladie : reconnaissance des droits des salarié
Le gouvernement envisage d’harmoniser la législation française avec le droit de l’Union Européenne sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie qu’il soit professionnel ou non.
Voici les nouveautés à venir :
- Plus de limite de 1 an pour un arrêt maladie professionnel : les salariés pourront continuer à accumuler des congés même après un an d’arrêt de travail.
- Acquisition limitée à 4 semaines pour les arrêts de travail non professionnels : les salariés pourront acquérir jusqu’à 24 jours de congés payés par an pour un arrêt maladie non professionnel.
- Nouveaux mécanismes de report : des règles claires sont établies pour le report des congés non pris pendant 15 mois, en fonction de la durée de l’arrêt et de la période d’acquisition de congés.
- Possibilité de négociation : les entreprises auront la possibilité de régler la durée du report des congés mais dans un sens favorable pour les salariés.
- Nouvelles obligations pour les employeurs : désormais ils doivent informer les salariés, peu importe le type d’arrêt, de leurs droits à congés et du délai pour les prendre, dans un délai de 10 jours.
Ainsi, avec Staff & Go, bénéficiez d’une automatisation efficace des processus de demande de congés, d’une validation instantanée par le dirigeant ou la RH en un clic. Ne laissez plus la gestion des congés vous stresser : optez pour une solution fluide et efficace avec Staff & Go !
Conclusion
En conclusion, ce début du mois d’avril 2024, nous sommes témoins d’une évolution dynamique dans le domaine des ressources humaines, marquée par l’introduction de nouvelles réglementations et mesures visant à améliorer la gestion du personnel.
Ces initiatives renforcent l’engagement envers la transparence, l’équité et le bien-être des salariés, tout en ouvrant de nouvelles perspectives pour l’avenir du travail.
Pour découvrir nos articles précédents :
- Dernières actualités juridiques au 1er janvier 2024
- Dernières actualités juridiques au 1er février 2024
- Dernières actualités juridiques au 1er mars 2024
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