Bienvenue dans notre récapitulatif des dernières actualités juridiques en ressources humaines au 1er mai 2024. Dans un domaine aussi animé avec des changements majeurs des branches juridiques et sociales, rester informé des dernières tendances et des évolutions législatives qui sont indispensables pour une gestion efficace des ressources humaines au sein des entreprises.
Dans cet article, nous passerons en revue les principaux points à retenir.
Sommaire
Staff & News
Nos articles vous plaisent ? Pour aller encore plus loin, inscrivez-vous à la newsletter pour ne rien manquer !
Évolution du compte rendu des métiers
En mai 2024, les CRM Identité vont bénéficier de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer la qualité des données d’identité des salariés.
Les erreurs sur les noms de famille seront limitées aux six premiers caractères et les différences mineures ne seront plus relevées. Ces ajustements visent à fluidifier les échanges entre employeurs et organismes sociaux, mais aussi à faciliter la détection et la correction des erreurs.
Désormais, les informations remontées au sein du CRM Identité seront alignées sur celles du BIS, ce qui devrait simplifier et harmoniser les processus de gestion des ressources humaines.
Déclaration de la taxe d'apprentissage
Pour rappel, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage sont payés annuellement.
Les dates clés pour l’année 2023 :
- Collecte de la CSA a été faite sur la déclaration DSN de mars 2024 et due en avril 2024 ;
- Le solde de la taxe d’apprentissage, lui, sera collecté sur la déclaration DSN d’avril 2024 et sera dû en mai 2024.
Changements dans les contrats de professionnalisation
À compter du 1er mai 2024, le Gouvernement supprime l’aide à l’embauche de 6 000 € pour les alternants en contrat de professionnalisation (suppression par décret publié le 29 avril dernier).
En raison d’une importante coupe budgétaire opérée par l’État dans le cadre de la mission “Travail et emploi” dans laquelle la suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation fait partie.
Résultat : seule l’aide de 6 000 € pour les contrats d’apprentissage est maintenue jusqu’en décembre 2024.
Réforme congés maladie et des arrêts maladies
Une nouvelle loi entrera en vigueur en mai 2024 concernant les congés payés et les arrêts maladie.
Voici un petit rappel des évolutions majeures :
- Les salariés en arrêt maladie ont droit à 4 semaines de congés payés par an ;
- L’employeur doit désormais informer le salarié de ses droits à congé dans un délai d’un mois suivant son retour d’arrêt maladie ;
- Le délai maximum pour reporter les congés payés est fixé à 15 mois et est rétroactif ;
- Le délai de forclusion est de deux ans pour les employés après la publication de la loi pour réclamer des congés payés passés. Passé ce délai, il sera trop tard.
Ainsi, avec Staff & Go, bénéficiez d’une automatisation efficace des processus de demande de congés, d’une validation instantanée par le dirigeant ou la RH en un clic. Ne laissez plus la gestion des congés vous stresser : optez pour une solution fluide et efficace avec Staff & Go !
Nouveautés concernant les tickets restaurants
Le Gouvernement envisage de rendre permanente l’utilisation élargie des titres restaurant initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2024. Des ajustements sont envisagés sur les plafonds d’utilisation et la liste des produits achetables.
La proposition de rendre permanente l’utilisation élargie des tickets restaurant représente une opportunité pour les entreprises de repenser leurs avantages sociaux mais aussi de mieux répondre aux besoins de leurs employés en matière de restauration.
Une dématérialisation totale est également envisagée pour simplifier leur utilisation d’ici 2026.
Aujourd’hui, 70 % des tickets restaurant sont dématérialisés, celui-ci représentant de nombreux avantages tels que la simplification de la gestion administrative pour les entreprises, sans oublier une utilisation plus fluide et pratique pour les salariés.
Réforme du compte professionnel de formation (CPF)
À compter du 2 mai 2024, toute utilisation du CPF pour se former sera soumise à une participation forfaitaire de 100 €, au lieu des 10 % initialement prévus.
La décision d’imposer une participation forfaitaire de 100 € pour toute utilisation du CPF marque un changement significatif dans le paysage de la formation professionnelle.
Les employés devront prendre en compte cette nouvelle contrainte lorsqu’ils planifieront leur développement professionnel, tandis que les entreprises devront ajuster leurs politiques de formation en conséquence.
Vers une simplification des bulletins de paie
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, présente à la fin d’avril lors du conseil des ministres un plan visant à simplifier la vie des entreprises en réduisant la paperasse, notamment sur les bulletins de salaire.
Le ministre de l’Économie souligne qu’un chef d’entreprise peut consacrer jusqu’à huit heures par semaine à la gestion des documents administratifs. En outre, cela représente une charge importante pour l’économie nationale.
Il insiste sur la nécessité de réduire cette paperasse, annonçant que le bulletin de paie sera simplifié, passant de 55 lignes à environ quinze lignes. Toutefois, toutes les informations resteront disponibles sur demande du salarié.
Affaire à suivre…
Conclusion
Le paysage des ressources humaines évolue constamment et rester informé est essentiel pour adapter efficacement les pratiques en entreprise. Du compte rendu des métiers aux réformes législatives, chaque changement a un impact sur la gestion du personnel et les politiques RH. Nous vous encourageons à suivre de près ces évolutions et à vous préparer en conséquence pour assurer le succès de votre organisation dans un environnement en mutation.
Pour découvrir nos articles précédents :
- Dernières actualités juridiques au 1er février 2024
- Dernières actualités juridiques au 1er mars 2024
- Dernières actualités juridiques au 1er avril 2024
Restez informés et suivez les prochaines négociations pour ne rien manquer de l’évolution du paysage RH en France.