Canicule au travail : obligations de l’employeur et le vrai coût de l’inaction

Un chantier à 34 °C, une cuisine de restaurant collée aux fourneaux, un entrepôt sans climatisation : chaque été, la chaleur transforme des postes ordinaires en zones à risque. À l’été 2025, 9 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été signalés à la Direction générale du travail, principalement dans la construction et l’agriculture. Depuis le 1er juillet 2025, protéger vos salariés de la chaleur n’est plus une bonne pratique : c’est une obligation inscrite au Code du travail.

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Canicule au travail : que change le décret du 1er juillet 2025 ?

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R4463-1 à R4463-8), applicable depuis le 1er juillet 2025

Pour la première fois, la prévention des « épisodes de chaleur intense » devient une obligation réglementaire à part entière, plus une recommandation qu’on peut remettre à l’an prochain.

Concrètement, vous devez désormais :

En clair : un DUERP muet sur la chaleur est aujourd’hui un DUERP non conforme. et son absence suffit à déclencher une mise en demeure de l’inspection du travail.

Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir des dispositions plus protectrices. Vérifiez toujours votre convention collective avant de fixer vos règles internes.

 

Fortes chaleurs : quelles sont les obligations de l’employeur, seuil par seuil ?

Le Code du travail définit l’« épisode de chaleur intense » par référence aux niveaux de vigilance de Météo-France. La vigilance verte (veille saisonnière) n’est pas concernée : les obligations se déclenchent à partir du jaune, et se renforcent en orange et rouge.

Niveau Signale de Météo-France  Vos obligations
Jaune Pic de chaleur (1 à 2 jours) Adapter l’organisation du travail : horaires décalés, suspension des tâches pénibles, temps de repos allongés.
Orange Canicule installée Réévaluation quotidienne des risques, salarié par salarié : température, nature des travaux, état de santé.
Rouge Canicule extrême Réévaluation quotidienne renforcée. Si les mesures ne suffisent pas à écarter le danger, l’arrêt des travaux s’impose.

Le non-respect des obligations sur la chaleur au travail expose l’employeur à une mise en demeure de l’inspection du travail. En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée sur le terrain de la faute inexcusable, avec, à la clé, une majoration de la rente versée à la victime et l’indemnisation de ses préjudices.

 

Droit de retrait et canicule : un salarié peut-il refuser de travailler quand il fait trop chaud ?

La réponse est plus nuancée qu’on ne le croit et cette nuance vous protège autant qu’elle protège le salarié.

Un salarié peut se retirer d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1). Mais la chaleur seule ne suffit pas à justifier un droit de retrait automatique : la situation s’apprécie au cas par cas, selon l’intensité de la chaleur, la nature du travail, l’état de santé du salarié et les mesures que vous avez déjà prises.

Deux règles à garder en tête :

  • Si le retrait est justifié : aucune sanction, aucune retenue de salaire n’est possible (article L4131-3). Le salarié doit vous avoir alerté immédiatement.
  • Si le retrait est abusif (aucun danger réel, alors que vous avez mis en place les mesures nécessaires) : une retenue sur salaire est possible, et une sanction disciplinaire en cas de récidive.

L'astuce RH

Votre meilleure protection contre un contentieux, c’est la traçabilité. Consignez vos mesures de prévention, vos réévaluations quotidiennes et vos communications aux équipes. Un employeur qui prouve qu’il a agi désamorce la quasi-totalité des retraits contestables.

Que risque vraiment votre entreprise si vous ne faites rien ?

  • Une mise en demeure de l’inspection du travail dès qu’un manquement est constaté, même sans accident. 
  • L’arrêt de votre activité en vigilance rouge si vos mesures ne sufissent pas. Pas de production, pas de chiffres d’affaires. 
  • La faute inexcusable en cas d’accident lié à la chaleur, si vous aviez conscience du danger sans agir (art. L452-1 du Code de la Sécurité sociale) : majoration de la rente de la victime, indemnisation de tous ses préjudices et un coût humain qui ne se répare pas. 
  • Une amende administrative pour un DUERP absent ou non mis à jour : depuis la loi du 25 juin 2026, jusqu’à 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas de récidive), prononcée par la DREETS sans passer par un juge. 

Mettez ces montants en face du coût d’une glacière, de quelques ventilateurs et d’une fiche de consignes. Le calcul est vite fait. La prévention n’est pas une dépense : c’est la police d’assurance la moins chère de votre année RH. 

Récupérez votre check-list de conformité : tout ce que DUERP doit contenir sur le risque de chaleur. Un dossier carré le jour d’un contrôle

Comment protéger vos salariés de la chaleur selon votre secteur (BTP, restauration, bureaux) ?

Les secteurs les plus touchés par les accidents mortels liés à la chaleur sont, chaque année, le BTP, l’agriculture et les travaux en extérieur. Mais l’intérieur n’est pas épargné.

BTP et travaux extérieurs : 

  • Décalez les tâches physiques aux heures fraîches, 
  • prévoyez des zones d’ombre et des pauses. 
  • Sur les chantiers, une règle spécifique s’applique : en l’absence d’eau courante, au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur doivent être mis à disposition. 

Bon à savoir  : Depuis le décret du 28 juin 2024, la canicule est reconnue comme une intempérie dans le BTP. En cas d’arrêt de chantier sous vigilance orange ou rouge, entre le 1er juin et le 15 septembre, l’indemnisation du chômage-intempéries BTP peut s’appliquer.

En hôtellerie-restauration, une cuisine derrière un piano chaud peut dépasser 35 °C, même hors canicule. 

  • Renforcez l’extraction et la ventilation, 
  • Faites tourner les postes les plus exposés, 
  • Imposez des pauses fraîcheur et une hydratation régulière.

Bureaux et entrepôts mal ventilés : 

  • Fermez les stores le jour, aérez tôt le matin, 
  • adaptez les horaires 
  • et ouvrez le télétravail aux personnes vulnérables. 

Un local de travail doit rester à une température adaptée en toute saison.

L’astuce RH 

Faites de vos salariés vos premiers capteurs d’alerte : formez-les à repérer les signes chez un collègue (maux de tête, crampes, nausées, désorientation) et à réagir mettre à l’ombre, rafraîchir, appeler le 15 ou le 112.

Téléchargez le kit chaleur au travail afin de partager à vos salariés toutes les bonnes pratiques en cas de forte chaleur.

 

Comment diffuser les consignes canicule à toutes vos équipes ?

Une obligation ne protège que si elle atteint le salarié là où il travaille : chantier, cuisine, entrepôt, pas seulement l’affiche du réfectoire.

C’est là qu’un outil de communication interne fait la différence : diffuser la fiche, notifier le passage en vigilance orange, confirmer que chaque équipe a reçu et lu les consignes. Vous gardez une trace de la diffusion. Précieuse le jour où vous devez prouver que vous avez informé vos salariés.

Exemple : Une PME du bâtiment de 25 salariés passe en vigilance orange. En dix minutes, le dirigeant décale l’embauche à 6 h, notifie la consigne à toutes les équipes depuis son téléphone et obtient un accusé de lecture. Quand l’inspection du travail passe, il présente ses réévaluations quotidiennes et ses communications horodatées.

FAQ - Ce qu'il faut retenir

Non. Le Code du travail ne fixe aucun seuil chiffré imposant l’arrêt du travail. Il raisonne en niveaux de vigilance Météo-France (jaune, orange, rouge) et en obligation de résultat sur la santé et la sécurité. 

En vigilance rouge, si les mesures de prévention ne suffisent pas à écarter le danger, l’employeur doit décider l’arrêt des travaux. L’INRS retient des repères indicatifs 30 °C pour une activité de bureau, 28 °C pour un travail physique. Utiles pour l’évaluation, mais sans valeur réglementaire contraignante.

Pas automatiquement. Le droit de retrait suppose un danger grave et imminent, apprécié au cas par cas. Si le salarié a un motif raisonnable (activité physique intense, absence de mesures de prévention, état de santé fragile), son retrait peut être justifié : dans ce cas, aucune retenue de salaire ni sanction n’est possible.

Oui. Depuis le 1er juillet 2025, le risque lié aux épisodes de chaleur intense doit figurer dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels, que le travail soit en intérieur ou en extérieur. Son absence peut justifier une mise en demeure. Son absence peut justifier une mise en demeure, et désormais une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié. 

L’inspection du travail peut vous mettre en demeure de vous conformer à vos obligations. En cas d’accident lié à la chaleur, votre responsabilité peut être recherchée, y compris au titre de la faute inexcusable, avec des conséquences financières et humaines lourdes.

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