Le DUERP fait partie de ces sujets qu’on repousse volontiers. Pas très fun sur le papier, jamais prioritaire dans un agenda RH déjà bien chargé… et pourtant incontournable. Car derrière ce document unique d’évaluation des risques professionnels, il y a bien plus qu’une obligation légale : il y a la santé et la sécurité des salariés, la prévention des accidents, l’organisation du travail… et la capacité de l’entreprise à éviter le grand classique du “on n’avait pas vu venir”. Bref, le DUERP n’est pas juste un document à produire pour être en règle : c’est un vrai outil de pilotage RH, à condition de ne pas le traiter comme un simple fichier à archiver.
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Sommaire
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour chaque fois que les conditions de travail évoluent, avec une révision annuelle au minimum dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Bien construit, il permet d’identifier les risques, de prioriser les actions de prévention et de sécuriser l’entreprise bien au-delà de la seule conformité.
Évaluation des risques professionnels : définition, cadre légal et obligations de l’employeur
Que recouvre exactement l’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels, ou EvRP, consiste à identifier, recenser, analyser puis apprécier les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, afin de définir les mesures de prévention les plus adaptées.
Et ce n’est pas une simple bonne pratique RH : c’est une obligation pour l’employeur, qui doit, en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En clair, on ne fait pas un DUERP pour “avoir un DUERP”. On le fait pour repérer ce qui peut réellement nuire à la santé ou à la sécurité au travail, puis agir.
Et non, cela ne vise pas seulement les risques “spectaculaires”. Une machine dangereuse, évidemment. Mais aussi un poste mal réglé, une circulation mal pensée, des manutentions répétées, une ambiance thermique pénible, l’utilisation d’un produit chimique, une organisation du travail déséquilibrée ou encore des risques psychosociaux.
Les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail)
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme ;
- tenir compte de l’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ;
- planifier la prévention ;
- donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux salariés.
Quelles entreprises sont concernées par le DUERP ?
Réponse courte : toutes.
Dès l’embauche du premier salarié, l’entreprise doit établir un DUERP. Peu importe qu’elle compte 2, 20 ou 200 personnes.
Le DUERP n’est donc pas réservé aux grandes entreprises avec service QHSE, procédure en béton et fichier partagé ultra cadré. Une TPE ou une PME est tout autant concernée.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour l’évaluation ?
Côté mise à jour, l’idée est simple : le DUERP doit refléter la réalité actuelle de l’entreprise, pas celle d’il y a deux ans.
Il faut retenir deux règles imposées par l’article R4121-2 du Code du travail :
- mettre à jour le document dès qu’un changement important peut avoir un impact sur la santé ou la sécurité des salariés ;
- le réviser au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Concrètement, une mise à jour peut être nécessaire après :
- l’arrivée d’un nouveau produit ;
- l’installation d’une nouvelle machine ;
- un réaménagement des locaux ;
- une évolution de l’organisation du travail ;
- le développement du télétravail ;
- un accident du travail ;
- la création ou la modification d’un poste.
- À noter
À chaque mise à jour, le DUERP doit aussi être transmis par l’employeur au service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l’entreprise adhère (article L. 4121-3-1 du Code du travail).
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En dessous de 11 salariés, la révision annuelle n’est plus imposée, mais attention : cela ne veut pas dire qu’on laisse le document dormir indéfiniment dans un dossier. Dès qu’une évolution le justifie, il faut l’actualiser
Un mémo visuel pour ne pas rater la mise à jour du DUERP
Entre la règle annuelle, les mises à jour à déclencher en cas de changement et la transmission au SPST, on peut vite s’y perdre. Pour avoir les bons réflexes au bon moment, Staff&Go propose une infographie pratique sur l’actualisation du DUERP. Un format simple, visuel et utile pour garder en tête les échéances et les cas de mise à jour.
Les 5 étapes clés pour réaliser un DUERP conforme
1. Définir les unités de travail
On commence par découper l’entreprise en unités de travail cohérentes. Pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas évaluer les risques de toute l’entreprise en bloc.
Une unité de travail peut correspondre, selon l’organisation, à :
- un métier ;
- un service ;
- un poste ;
- un atelier ;
- un site ;
- ou un type d’activité.
L’objectif est simple : regrouper des situations de travail comparables.
2. Repérer les dangers et analyser les situations d’exposition
Deuxième étape : observer ce qui se passe concrètement sur le terrain. Quels outils sont utilisés ? Quels efforts sont fournis ? Quelles contraintes reviennent souvent ?
C’est ici qu’on identifie les dangers et les situations d’exposition réelles : manutentions répétées, poste mal réglé, circulation mal pensée, matériel inadapté, rythme de travail trop tendu…
À ne pas confondre : danger, risque et facteur de risque
Dans le cadre du DUERP, ces trois notions ne recouvrent pas la même chose :
- Le danger désigne ce qui peut causer un dommage.
- Le risque correspond à la probabilité qu’un salarié subisse ce dommage dans une situation donnée.
- Le facteur de risque est l’élément qui augmente l’exposition ou aggrave les effets possibles.
Un exemple ? Pour un risque chimique : le produit dangereux est le danger ; l’intoxication ou la brûlure est le risque ; l’absence de ventilation ou un mauvais stockage sont des facteurs de risque.
À ne pas confondre : danger, risque et facteur de risque
Dans le cadre du DUERP, ces trois notions ne recouvrent pas la même chose :
- Le danger désigne ce qui peut causer un dommage.
- Le risque correspond à la probabilité qu’un salarié subisse ce dommage dans une situation donnée.
- Le facteur de risque est l’élément qui augmente l’exposition ou aggrave les effets possibles.
Un exemple ? Pour un risque chimique : le produit dangereux est le danger ; l’intoxication ou la brûlure est le risque ; l’absence de ventilation ou un mauvais stockage sont des facteurs de risque.
Combien de temps conserver le DUERP ?
Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Ce n’est donc pas un document que l’on remplace simplement par une nouvelle version en supprimant l’ancienne.
DUERP absent, incomplet ou obsolète : quels risques pour l’employeur ?
Concrètement, l’employeur prend plusieurs risques :
- un risque financier prévu par l’article R4741-1 avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en cas de récidive, et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, voire 15 000 € en cas de récidive ;
- un risque pénal, notamment en cas de délit d’entrave si le DUERP n’est pas mis à disposition du CSE lorsque l’entreprise est concernée ;
- un risque contentieux, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si l’entreprise ne peut pas démontrer qu’elle a correctement évalué les risques et mis en place des actions adaptées.
Qui peut consulter le DUERP ?
Le DUERP n’est pas un document RH à garder dans un coin “au cas où”. Il doit être tenu à disposition de plusieurs acteurs, notamment :
- les travailleurs ;
- les anciens travailleurs ;
- les membres de la délégation du personnel du CSE ;
- le service de prévention et de santé au travail ;
- les agents de l’inspection du travail ;
- les agents des services de prévention de la Carsat.
L’employeur doit aussi afficher les modalités de consultation dans les lieux de travail.
FAQ - Ce qu'il faut retenir
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
C’est la démarche qui consiste à repérer, analyser et hiérarchiser les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, afin de définir les bonnes mesures de prévention.
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Toute entreprise doit établir un DUERP dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit sa taille.
Que doit contenir un document unique ?
Il doit présenter les résultats de l’évaluation des risques, l’inventaire des risques par unité de travail et, selon les cas, les actions de prévention à mener.
Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Dès qu’un changement important affecte les conditions de travail ou la santé et la sécurité des salariés et au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Quels risques en cas d’absence ou de mauvais suivi du DUERP ?
L’employeur s’expose à un risque en cas de contrôle, à des sanctions financières, à un possible délit d’entrave vis-à-vis du CSE et à une prévention moins efficace en cas de problème.
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Article rédigé par
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