DUERP : une obligation clé pour la santé et la sécurité des salariés
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Son objectif est simple : identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels afin de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Cette obligation s’inscrit dans le cadre plus large de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cela inclut notamment des actions de prévention, d’information et d’organisation du travail.
Dans ce cadre, plusieurs obligations structurent la démarche de prévention :
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L.4121-1).
- Adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dès l’embauche du premier salarié.
- Mettre en place le DUERP, qui constitue l’outil réglementaire permettant de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.
Le DUERP permet d’identifier les risques présents dans l’entreprise : risques physiques, organisationnels, ergonomiques ou encore psychosociaux. Il sert ensuite de base pour définir des actions concrètes de prévention, adaptées aux situations de travail.
Ce document doit être mis à jour régulièrement afin de rester fidèle à la réalité de l’entreprise. Si votre structure compte 11 salariés ou plus, la mise à jour doit être réalisée au moins une fois par an. Elle doit également être effectuée lors de tout changement important pouvant modifier les conditions de travail : nouveaux locaux, nouveaux équipements, évolution de l’organisation ou développement du télétravail.
Les risques en cas de non-conformité
L’absence de DUERP ou sa non-mise à jour peut exposer l’employeur à plusieurs conséquences juridiques.
- Amende pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique (doublée en cas de récidive).
- Responsabilité engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Reconnaissance possible d’une faute inexcusable de l’employeur si un danger connu n’a pas été traité.
Dans la pratique, un contrôle de l’inspection du travail, un accident ou un signalement interne peut rapidement révéler une absence d’évaluation des risques.
Les points à vérifier
- Les risques liés au télétravail sont-ils évalués ?
- Les risques psychosociaux (RPS) sont-ils identifiés ?
- Les actions de prévention sont-elles définies et suivies ?
- La dernière mise à jour du DUERP est-elle récente ?
Un DUERP efficace ne se limite pas à lister les risques : il doit structurer une véritable démarche de prévention, avec des actions concrètes et un suivi dans le temps afin d’améliorer durablement la santé et la sécurité des salariés.
Infographie : DUERP
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