La Déclaration sociale nominative (DSN) de substitution s’applique pour la première fois en 2026.
Elle marque un tournant dans le pilotage du système déclaratif social. Ce nouveau mécanisme, porté par l’URSSAF, vise à renforcer la fiabilisation des données et la rectification des anomalies déclaratives.
Dorénavant, l’URSSAF peut intervenir directement pour corriger certaines anomalies. Ce passage d’un système déclaratif à un système semi-automatisé de correction impose aux employeurs une gestion rigoureuse et proactive.
Qu’est-ce que la DSN et comment la réaliser ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue le socle du système déclaratif social français. Elle permet, à partir des données issues de la paie, de transmettre chaque mois l’ensemble des informations nécessaires aux organismes sociaux (retraite, assurance maladie, chômage) pour déterminer les droits des salariés et contrôler l’application de la réglementation sociale.
Cette déclaration mensuelle obligatoire s’effectue en ligne via net-entreprises, soit directement depuis un logiciel de paie compatible, soit via une API (Application Programming Interface, ou interface de programmation d’application, qui permet à deux logiciels de communiquer entre eux automatiquement).
Elle repose sur deux grands types d’informations :
- les données de paie des salariés
- les événements liés à leur situation (arrêt maladie, fin de contrat…) qui doivent faire l’objet d’une DSN de signalement d’événement dans les 5 jours suivants l’événement.
Toute modification impactant les droits du salarié (rappel de salaire, primes…) nécessite également une correction via une DSN spécifique « annule et remplace ».
Toute erreur peut avoir un impact à la fois social (droits des salariés) et financier (cotisations).
