Un pilotage dynamique de l'annualisation pour un suivi en continu

Là où les autres acteurs du marché proposent une visualisation statique du prévisionnel, Staff & Go propose un pilotage dynamique du réel. Conçu pour les PME et paramétrable en quelques minutes.

Créer mon premier pilotage

SIMULATEUR GRATUIT

Vous ne pilotez pas votre annualisation en temps réel ? Commencez par une simulation.

Calculez la répartition de vos heures sur votre période de référence. Puis passez au pilotage dynamique.

Prêt à passer du statique au réel ?

Pilotez votre annualisation en temps réel

Suivez en continu ce que chaque salarié a réellement travaillé. Une dérive se creuse ? Vous la voyez à temps pour agir. Les écarts se calculent automatiquement, mois par mois.

Un tableau de bord unique, pas un fichier Excel

Cible contractuelle, prévisionnel et heures réellement travaillées réunis sur un seul écran, avec écarts calculés automatiquement pour chaque salarié.

Du global au mensuel en un clic

Identifiez précisément à quel mois un écart s’est constitué, pas seulement qu’il existe en fin de période. Un outil d’anticipation, pas de constat.

Opérationnel en moins de 2 minutes

Sélectionnez vos établissements, votre période, vos salariés. Staff & Go proratise automatiquement les cibles, sans ressaisie.

Créer mon premier pilotage

"Avant, on gérait les temps manuellement et ce n'était pas fiable. La mise en place de Staff & Go a été super rapide et maintenant on est en règle en cas de contrôle !"

Sophie

Responsable RH

replay webinaire

Tout ce que vous devez savoir sur l'annualisation

L’annualisation est un outil puissant mais quelles sont les règles à respecter pour éviter tout risque juridique : durée maximale, heures supplémentaires, modulation, suivi du temps, articulation avec les conventions collectives… Cécile vous dit tout !

Vos questions sur l'annualisation

1. Comment mettre en place un accord d'annualisation sans se tromper ?

Peut-on passer par un accord ratifié par référendum (TPE) ?

Oui. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, il est possible :

soit de négocier avec des élus du CSE (mandatés ou non),
soit de recourir au référendum auprès des salariés,
soit, selon l’effectif, à d’autres modalités de négociation dérogatoire (art. L.2232-21 et suivants).

Un accord ratifié par référendum a la même valeur qu’un accord collectif signé.

Peut-on mettre en place une annualisation uniquement par avenant au contrat de travail ?

Non. L’aménagement du temps de travail sur l’année nécessite obligatoirement un accord collectif (branche ou entreprise). Un simple avenant contractuel est insuffisant et expose l’entreprise à un risque de nullité du dispositif et de rappel d’heures supplémentaires

Peut-on encore appliquer un accord de branche antérieur à 2008 (modulation) ?

Oui, s’il est toujours en vigueur. Les dispositifs de modulation conclus avant 2008 restent applicables. En revanche, tout nouvel accord relève du régime actuel d’« aménagement plurihebdomadaire ».

Quelles sont les mentions obligatoires d’un accord d’annualisation ?

L’accord doit notamment prévoir :

la période de référence (année civile, scolaire, etc.)
la limite annuelle de déclenchement des heures supplémentaires (en principe 1 607 h)
les conditions de décompte des heures supplémentaires
le délai de prévenance en cas de modification d’horaires
la gestion des entrées/sorties en cours d’année
la gestion des absences
les modalités de lissage de la rémunération

Que se passe-t-il si l’accord est invalide ?

C’est le principal risque. En cas d’irrégularité :

le juge écarte l’annualisation
retour au décompte hebdomadaire
rappel d’heures supplémentaires sur 3 ans

Ce risque est particulièrement élevé car les salariés annualisés disposent de relevés horaires précis.

2. Heures sup en annualisation : quand les payer et comment les calculer ?

Les heures supplémentaires se calculent à partir de combien d’heures ?

Dans un dispositif annuel classique :

seuil légal : 1 607 heures annuelles
possibilité d’un seuil plus favorable prévu par l’accord
possibilité de déclenchement hebdomadaire intermédiaire (ex : au-delà de 39 h/semaine) si l’accord le prévoit

En fin d’année, les heures supplémentaires sont-elles majorées ?

Oui. Sauf disposition conventionnelle spécifique, s’appliquent les majorations légales :

+25 % pour les 8 premières heures
+50 % au-delà

Un accord peut aménager ces taux.

Peut-on payer des heures supplémentaires en cours d’année ?

Oui, si l’accord le prévoit. Deux hypothèses :

dépassement d’un seuil hebdomadaire (ex : 39 h)
paiement intermédiaire prévu par l’accord

En revanche, on ne peut pas anticiper un dépassement annuel avant la fin de la période

Peut-on reporter les heures supplémentaires sur l’année suivante ?

Oui, uniquement si l’accord le prévoit (ex : conversion en RTT ou report). À défaut, elles doivent être payées.

Peut-on « récupérer » en janvier N+1 les heures non effectuées en N ?

Cela dépend exclusivement de l’accord collectif. Certains accords prévoient la régularisation des compteurs négatifs, d’autres non.

Comment calculer les heures supplémentaires sur un cycle de 4 semaines ?

On raisonne sur la durée du cycle : 35 h × 4 = 140 h. Au-delà = heures supplémentaires. La répartition des majorations dépend de l’accord collectif.

3. Temps partiel, forfait jour, absences : comment ça s'annualise ?

L’annualisation concerne-t-elle uniquement les forfaits heures ?

Non. Elle concerne les salariés à temps plein. Les forfaits jours relèvent d’un autre dispositif.

Peut-on annualiser un salarié à temps partiel ?

Oui, mais :

uniquement si l’accord le prévoit expressément
avec avenant obligatoire
vigilance forte sur le risque de requalification à temps plein si le salarié atteint 35 h

Une salariée à 30 h annualisées peut-elle travailler 36 h une semaine ?

Très risqué. Le dépassement de 35 h expose à un risque de requalification en temps plein.

Peut-on exclure certains salariés (CDD, CSP, services) ?

Oui, si l’accord le prévoit clairement. Attention à l’égalité de traitement : les différences doivent reposer sur des critères objectifs.

Peut-on annualiser uniquement certains services (ex : commerciaux) ?

Oui, si cela repose sur des contraintes organisationnelles objectives.

Peut-on prévoir une annualisation pour un seul salarié ?

Oui, si ce salarié constitue une catégorie distincte (ex : unique cadre).

Qu’en est-il des salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence : à partir de quand les heures supplémentaires se déclenchent-elles ?

Les heures supplémentaires se déclenchent après dépassement :

de la durée équivalente prévue (ex : 39 h incluant temps d’inaction)
et non dès 35 h

Il convient de vérifier la convention collective concernée.

4. Un salarié arrive ou part en cours d'année : que faire ?

Comment calculer les heures pour un salarié entrant en septembre ?

On applique un prorata sur la période de référence. Les modalités doivent être prévues dans l’accord.

Comment décompter les congés payés en cas d’entrée/sortie ?

En principe :

on raisonne au prorata du temps de présence
les congés sont neutralisés dans le calcul des 1 607 h

À défaut de précision dans l’accord, il faut appliquer une méthode uniforme et cohérente.

Si un salarié est malade et ne peut pas prendre ses congés ?

Les congés acquis et non pris pour cause de maladie doivent être reportés. Dans le calcul des 1 607 h, les congés sont déjà intégrés forfaitairement.

Comment gérer la discordance entre année civile (1 607 h) et période d’acquisition des CP (1er juin – 31 mai) ?

Le plafond de 1 607 h est forfaitaire et inclut 25 jours de CP. Même si le salarié n’a pas acquis 25 jours, le seuil annuel reste 1 607 h (jurisprudence constante).