L’Index égalité femmes-hommes : une obligation très surveillée
L’index égalité femmes-hommes est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Son objectif est simple : mesurer chaque année les écarts de traitement entre les femmes et les hommes au sein de votre organisation.
Ce n’est pas juste un chiffre à afficher. C’est un indicateur suivi de près par l’administration, avec des obligations de publication et, en cas de mauvais score, des actions correctives obligatoires.
Calendrier à respecter
• Au plus tard le 1ᵉʳ mars de chaque année : publication visible sur le site internet de l’entreprise
• Transmission des résultats au ministère du Travail via la plateforme Egapro
• En interne : intégration à la BDESE et présentation au CSE
La date à retenir : le 1ᵉʳ mars 2026 concernait les données 2025. La prochaine échéance est le 1ᵉʳ mars 2027.
Si l’index est mal calculé, oublié ou non publié, le risque est concret : jusqu’à 1 % de la masse salariale en sanction. Autant dire que ce n’est pas le genre de ligne que l’on souhaite voir apparaître lors d’un contrôle.
Les indicateurs clés et les seuils à ne pas négliger
Le score est calculé sur 100 points, à partir de 4 ou 5 critères selon la taille de l’entreprise :
- Écart de rémunération femmes/hommes
- Écart de taux d’augmentations individuelles
- Salariées augmentées après un congé maternité
- Parité dans le top 10 des salaires
- Écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés)
L’objectif est d’atteindre 100 points, mais ce sont surtout les seuils qui doivent alerter :
- Score inférieur à 75 : mesures de correction et rattrapage salarial sous 3 ans
- 75 à 84 points : objectifs de progression par indicateur à fixer et publier
- Score inférieur à 85 : publication suffisante, toutefois des améliorations peuvent toujours être apportées.
