Le solde de la taxe d’apprentissage n’attend pas. Si votre DSN d’avril n’a pas encore intégré ce versement, vous avez jusqu’au 5 ou 15 mai 2026 pour vous mettre en règle selon la date de versement de votre paie et la taille de votre entreprise.
Ce solde représente 0,09 % de votre masse salariale brute 2025. Il se déclare via le CTP 995 dans la DSN du mois d’avril, et doit être payé à l’URSSAF ou la MSA à l’échéance de mai.
Mais la première deadline n’est que la moitié du travail. Une fois le solde prélevé, vous devez encore flécher vos fonds vers les établissements d’enseignement habilités que vous souhaitez soutenir. Cette étape se fait exclusivement sur la plateforme SOLTéA, accessible depuis Net-Entreprises.
La campagne 2026 s’ouvre le 26 mai 2026 et se déroule en deux fenêtres :
- 1re période : 26 mai → 21 août 2026
- 2ᵉ période : 3 septembre → 21 octobre 2026 (date de clôture définitive)
Si vous ne désignez aucun bénéficiaire avant le 21 octobre, vos fonds seront répartis d’office selon les critères géographiques et de besoins de recrutement prévus par l’article R. 6241-28 du Code du travail. Vous perdez toute maîtrise sur l’affectation de votre contribution.
À noter en 2026 : les associations, fondations, fonds de dotation et syndicats à activités non lucratives sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage une nouveauté issue de la loi de finances 2026, applicable sur les rémunérations à compter de mars 2026.
Retrouvez notre infographie sur le solde taxe d’apprentissage dans notre kit apprentissage 2026.