Versement mobilité : la mise à jour du 1er juillet 2026
Tous les six mois, les taux du versement mobilité changent et chaque 1ᵉʳ juillet, une vague de nouvelles délibérations entre en vigueur. Pour les employeurs d’au moins 11 salariés implantés dans une zone où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a instauré cette contribution, l’erreur de taux se paie cash : redressement URSSAF, majorations de retard, et régularisation rétroactive sur 3 ans.
Petit rappel utile. Le versement mobilité est une contribution patronale assise sur la même base que les cotisations de sécurité sociale (article L. 2333-64 du Code général des collectivités territoriales pour la province, L. 2531-2 pour l’Île-de-France). Il finance les transports en commun et la mobilité durable. Le taux est fixé librement par chaque AOM, dans les plafonds légaux, et modifié uniquement deux fois par an : au 1ᵉʳ janvier et au 1ᵉʳ juillet (article L. 2333-67 du CGCT). L’URSSAF doit notifier les nouveaux taux aux employeurs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur.
Concrètement, ce 1ᵉ juillet 2026, vérifiez trois choses.
- votre commune d’implantation est-elle toujours dans une AOM assujettie ? Les périmètres évoluent à chaque délibération.
- le taux applicable a-t-il bougé ? Plusieurs métropoles ont relevé le leur ces derniers mois pour financer leurs investissements transports.
- avez-vous bien intégré la modification dans votre logiciel de paie avant l’échéance DSN ? Un taux périmé sur une seule ligne de paie multiplié par l’effectif, et la régularisation devient douloureuse.
Le réflexe à adopter : consulter la liste officielle des taux mise à jour par l’URSSAF sur urssaf.fr. Les délibérations des AOM sont également publiées au recueil des actes administratifs de chaque collectivité.
Un point souvent oublié : en cas de franchissement du seuil de 11 salariés, un dispositif de lissage s’applique. L’assujettissement est dû seulement après cinq années civiles consécutives au-dessus du seuil. Une nuance qui change tout pour les TPE en croissance.
Dernier conseil : ne pas attendre la DSN du mois suivant pour vérifier. La majoration de retard URSSAF démarre dès le premier jour de retard, et la prescription de l’organisme court sur trois ans. Une revue automatisée des taux applicables à chaque établissement, intégrée à votre paramétrage de paie, reste la meilleure assurance.