Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage : une obligation à anticiper
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est une obligation annuelle qui peut impacter directement le budget des grandes entreprises si leur taux d’alternants est insuffisant.
Son objectif est d’encourager le recours à l’alternance. Concrètement, plus votre taux d’alternants est faible par rapport au seuil de 5 %, plus la contribution augmente, car la CSA est calculée sur la masse salariale brute de l’année précédente.
Pour certaines grandes entreprises, cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le niveau de masse salariale.
La CSA de l’année N est :
- déclarée dans la DSN de mars N+1,
- payée à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 avril, selon votre échéance de paie.(Source : URSSAF)
Conditions pour être redevable de la CSA
Vous devez déclarer la CSA si les trois conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage ;
- votre effectif moyen annuel est d’au moins 250 salariés ;
- vous avez moins de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : apprentissage, professionnalisation ou CIFRE.
À vérifier dès maintenant
- votre taux d’alternants ;
- la DSN de mars et l’échéance du 5 ou 15 avril ;
- l’impact budgétaire potentiel sur votre masse salariale N-1.