Un salarié vous remet un avis d’arrêt de travail : quelles sont vos obligations, les siennes, et qui paie quoi ?
Derrière un document banal se cachent des règles précises, des délais à tenir et une indemnisation à deux étages.
Définition, conditions, différence avec l’arrêt maladie et démarches à suivre : voici l’essentiel pour gérer la situation sans faux pas.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est une période pendant laquelle un salarié est dispensé d’exécuter son contrat de travail en raison d’une incapacité temporaire, le plus souvent pour raisons de santé. Concrètement, il suspend le contrat de travail : le salarié n’a plus à fournir sa prestation, et l’employeur n’a plus à verser le salaire habituel (sous réserve du maintien de salaire, on y revient).
Cette incapacité est constatée par un médecin, qui établit un avis d’arrêt de travail précisant sa durée. Ce document, souvent appelé « certificat médical » déclenche la protection du salarié et le versement éventuel d’indemnités. L’arrêt de travail est donc le terme générique qui couvre plusieurs situations, de la grippe saisonnière à l’accident du travail.
Arrêt de travail et arrêt maladie : quelle est la différence ?
La nuance est simple une fois posée. L’arrêt de travail est le terme large : il désigne toute suspension du contrat pour incapacité, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité…).
L’arrêt maladie en est un sous-cas : un arrêt de travail prescrit pour cause de maladie, d’origine professionnelle ou non. Tout arrêt maladie est un arrêt de travail, mais l’inverse n’est pas vrai. La distinction n’est pas qu’un détail de vocabulaire : selon la cause, le régime d’indemnisation et la protection du salarié changent, notamment pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
| Arrêt de travail | Arrêt maladie | |
| Définition | Terme générique : toute suspension du contrat pour incapacité temporaire | Sous-cas : arrêt prescrit pour cause de maladie |
| Causes couvertes | Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité… | Maladie d’origine professionnelle ou non |
| Qui le constate | Un médecin (ou sage-femme, dentiste dans sa compétence) | Un médecin |
| Indemnisation | Variable selon la cause (régime AT/MP plus protecteur) | IJ maladie + maintien de salaire éventuel |
Les situations donnant lieu à un arrêt de travail
Un arrêt de travail peut être prescrit dans trois grandes situations, qui n’ouvrent pas exactement les mêmes droits.
La maladie d’origine non professionnelle
C’est le cas le plus fréquent : une affection sans lien avec l’activité professionnelle (grippe, intervention chirurgicale, burn-out non reconnu en maladie professionnelle…). Le médecin juge que l’état de santé du salarié justifie un repos. L’indemnisation relève alors de l’assurance maladie classique, avec un délai de carence de 3 jours avant le versement des indemnités journalières.
L’accident du travail et la maladie professionnelle
L’accident du travail (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) et la maladie professionnelle (contractée du fait de l’activité) bénéficient d’un régime plus protecteur : indemnités journalières mieux calculées, sans délai de carence, et protection renforcée contre le licenciement pendant la suspension du contrat (article L1226-9 du Code du travail).
