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10 Infographies essentielles sur les Congés Payés et les obligations employeurs 2025
Réforme, jurisprudences, obligations d'information… Tout ce que les employeurs doivent savoir pour gérer sereinement les congés payés après la réforme de 2024. Voici un point complet sur les enjeux à maîtriser
- Les impacts de la réforme 2024 sur le droit aux congés payés
- Les obligations de l'employeur et les situations particulières à risque
- Une fiche récapitulative à remettre directement à vos managers
Téléchargez gratuitement le modèle
La réforme 2024 a bouleversé les règles du jeu
Depuis les récentes décisions de la Cour de cassation et la réforme intervenue début 2024, les droits à congés payés durant les arrêts maladie ont été profondément revus. Désormais, les salariés continuent d’acquérir des congés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, ce qui modifie considérablement les calculs et la gestion des soldes.
Cette évolution suscite de nombreuses interrogations :
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Comment recalculer les droits antérieurs sans erreur ?
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Comment informer les salariés sans générer de conflit ?
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Quels risques en cas de non-respect ?
Des points de vigilance à ne pas négliger
Au-delà de cette réforme, les RH doivent jongler avec une multitude d’obligations :
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Respecter la date butoir du 31 mai pour solder les CP
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Anticiper les ponts du mois de mai et les impacts opérationnels
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Gérer les modifications de dates ou les reports imposés
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Encadrer les départs en congé en cas de démission ou de rupture du contrat
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Communiquer clairement avec les managers pour éviter les interprétations erronées
Chaque cas particulier (temps partiel, congé parental, congés sans solde…) demande une lecture fine du droit du travail.
Un besoin de clarté et de conformité
La complexité croissante des textes, les jurisprudences récentes et la diversité des situations individuelles rendent indispensable une mise à jour régulière des pratiques RH. Beaucoup de gestionnaires manquent d’outils clairs pour naviguer entre réglementation et organisation interne.
C’est dans ce contexte que notre kit visuel de 10 infographies prend tout son sens : il permet de vulgariser l’essentiel, de diffuser la bonne information, et de réduire les risques juridiques liés aux erreurs de gestion.
En bonus, la fiche récapitulative à destination des managers est idéale pour les sensibiliser et leur rappeler de manière synthétique et claire, leurs obligations à respecter.
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FAQ
Les congés non pris avant le 31 mai sont-ils définitivement perdus ?
Pas forcément. Tout dépend des accords en place et de l’information transmise au salarié. En cas de manquement de l’employeur, le report peut être imposé.
Un salarié en arrêt maladie longue durée cumule-t-il des CP ?
les arrêts maladie donnent droit à l’acquisition de congés dans une certaine limite (4 semaines/an), sauf exceptions.
Peut-on forcer un salarié à prendre des congés ?
L’employeur peut imposer des dates, mais sous conditions : respect du délai de prévenance et consultation du CSE si nécessaire.
Peut-on modifier les dates déjà posées ?
C’est possible, mais strictement encadré. Cela nécessite un motif sérieux, comme un besoin impérieux de service, et le respect des délais légaux.
Article rédigé par
La Team Staff & Go
Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.
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