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CDD & Durées maximales : quelle est la durée maximale selon le type de contrat ?
- Visualisez rapidement la durée maximale selon chaque motif de CDD.
- Repérez les obligations formelles à respecter pour chaque contrat.
- Évitez les litiges grâce à une synthèse claire des sanctions possibles.
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Ah, les CDD… si pratiques pour répondre à un besoin temporaire, mais si redoutables lorsqu’on oublie la règle d’or : la durée maximale selon le motif du contrat.
RH, managers, dirigeants : combien de fois avez-vous dû vérifier si un contrat ne dépassait pas la limite autorisée ? Une erreur ici et vous risquez une requalification en CDI, des indemnités, et un passage obligé devant le conseil de prud’hommes.
Alors, êtes-vous sûr que tous vos CDD respectent les règles ?
Fini les recherches fastidieuses dans le Code du travail ! Voici un résumé clair pour savoir combien de temps chaque CDD peut durer :
Motif du CDD | Durée maximale |
Attente salariée CDI/ travaux urgents | 9 mois |
CDD général / accroissement temporaire d’activité | 18 mois |
départ définitif (suppression du poste) | 24 mois |
Commande exceptionnelle (export) | 24 mois |
Objet défini, mission | Min 18 mois, max 36 mois |
Contrat saisonnier | Fin de la saison, max 9 mois |
Remplacement d’un salarié | Fin de l’absence, max 18 mois |
Un CDD mal rédigé, c’est comme un gâteau sans levure : ça ne prend pas. Pour être en règle :
- Le contrat doit être écrit et signé par l’employeur et le salarié.
- Les mentions obligatoires (Art. L.1242-12) : motif du contrat, dates de début et fin, fonction occupée, rémunération complète et clause de renouvellement si prévue.
- Et surtout, la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) avant le premier jour de travail.
Ces formalités ne sont pas juste des cases à cocher : elles protègent l’entreprise, sécurisent le salarié et facilitent la vie des RH.
Oublier une durée maximale ou un détail formel, et c’est le début des ennuis :
- Requalification du CDD en CDI (bye bye la flexibilité).
- Passage obligé devant les prud’hommes.
- Indemnité minimale équivalente à 1 mois de salaire brut.
Bref, mieux vaut prévenir que guérir… et notre infographie est là pour ça.
Respecter les durées maximales et les obligations légales des CDD, ce n’est pas juste une question de conformité : c’est sécuriser votre entreprise et vos collaborateurs.
Téléchargez notre infographie pour avoir toutes les infos essentielles à portée de main.
FAQ - Ce qu'il faut retenir
1. Quelles sont les durées maximales selon le type de CDD ?
De 9 mois pour un CDD d’attente ou saisonnier à 36 mois pour certaines missions définies.
2. Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans un CDD ?
Motif, dates, fonction, rémunération complète, clause de renouvellement éventuelle, contrat écrit et signé.
3. Que risque l’employeur si un CDD dépasse la durée maximale ou est mal formalisé ?
Requalification en CDI, indemnités au minimum d’un mois de salaire, et contentieux prud’homal.
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Article rédigé par
La Team Staff & Go
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