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Les 5 types de rupture de contrat dans la CCN HCR
En tant que dirigeant ou responsable RH dans le secteur HCR, vous êtes régulièrement confronté à des fins de contrat, qu’elles soient à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Quels sont les types de rupture de contrat que vous pouvez gérer ?
- Voir en un coup d’oeil les 5 modes de rupture les plus courants en HCR
- Respecter vos obligations en fonction de chaque situation
- Anticiper les bonnes démarches pour éviter erreurs et litiges
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1. La démission
Le salarié en CDI peut décider de quitter son emploi de sa propre initiative. Il doit alors respecter un préavis, dont la durée varie selon son ancienneté et sa catégorie professionnelle. La démission n’ouvre généralement pas droit aux allocations chômage, sauf cas exceptionnels.
2. Le licenciement
L’employeur peut rompre le contrat pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, etc.) ou pour motif économique. Il doit respecter une procédure stricte : convocation à un entretien préalable, notification par écrit, respect du préavis et versement des indemnités le cas échéant.
3. La rupture conventionnelle
Ce mode de rupture amiable est applicable uniquement aux CDI. Elle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat d’un commun accord. Elle ouvre droit aux indemnités légales ou conventionnelles, ainsi qu’aux allocations chômage.
4. La prise d’acte de la rupture
Le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat s’il estime que son employeur a commis des manquements graves (salaires impayés, harcèlement, etc.). Cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits sont avérés par le juge.
5. La fin de CDD ou de contrat d’extra
Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat d’extra prennent fin à l’échéance prévue ou à la fin de la mission. Ils donnent droit à une indemnité de fin de contrat (sauf exceptions), ainsi qu’aux congés payés non pris.
Ces différents modes de rupture sont encadrés par la législation et la CCN HCR, et impliquent des droits et obligations spécifiques pour les deux parties.
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Article rédigé par
La Team Staff & Go
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