- Infographie
Rupture conventionnelle : quelle est la procédure à respecter ?
La rupture conventionnelle nécessite clarté, rigueur et respect des délais pour éviter toute complication juridique et préserver la marque employeur. Pour sécuriser la démarche et rester conforme à la loi, notre infographie vous accompagne pas à pas, de façon simple et pédagogique, afin de maîtriser chaque étape en toute sérénité.
- Offre une vue d’ensemble sur toutes les étapes à suivre
- Sécurise juridiquement la procédure en détaillant les délais et documents
- Aide à préserver la marque employeur en garantissant un départ bien géré
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Vous savez, une rupture conventionnelle, c’est un peu comme un divorce à l’amiable dans le monde RH : tout le monde veut que ça se passe bien, que ce soit clair, rapide et sans tension.
Spoiler alert : si vous zappez une étape ou si un délai est mal respecté, la procédure peut vite devenir compliquée et avoir un impact sur la marque employeur.
Alors, comment réussir cette séparation en douceur, tout en restant conforme à la loi et en sécurisant l’entreprise ?
La lettre de demande
La procédure commence toujours par une lettre de demande, envoyée par l’employeur ou le salarié.
- Attention
C’est le point de départ officiel : comme un premier toast dans un mariage, ça annonce que les négociations commencent.
L'entretien préalable
Ensuite vient l’entretien préalable :
- le manager doit adopter une posture ouverte et bienveillante,
- écouter le salarié,
- expliquer le déroulé et le calendrier,
- et surtout répondre à toutes les questions.
Le but ? Que le salarié comprenne parfaitement ce qui va se passer et que le départ se fasse dans les meilleures conditions possibles.
La posture du manager pendant l’entretien préalable est déterminante. Une attitude bienveillante et transparente permet non seulement de sécuriser juridiquement la procédure, mais aussi de préserver la marque employeur. Un collaborateur qui quitte l’entreprise en comprenant et acceptant les raisons de la rupture pourra parler positivement de son expérience et spoiler alert : ça compte pour l’image de votre entreprise et pour attirer de futurs talents.
La convention de rupture
Après l’entretien, la convention de rupture est rédigée et signée par les deux parties. Elle est ensuite envoyée pour homologation à la DREETS, avec un délai d’instruction de 15 jours.
Résultat : pas de réponse = acceptation tacite, refus = justification obligatoire.
- À noter
Aucun préavis n’est applicable, seuls les délais légaux de rétractation et d’homologation doivent être respectés.
La fin du contrat
La fin du contrat implique la remise de tous les documents obligatoires au salarié :
- certificat de travail,
- attestation France Travail,
- solde de tout compte
- et, si applicable, le récapitulatif des sommes épargnées au titre de l’intéressement et de la participation.
Ces documents sont essentiels pour sécuriser la procédure et garantir la conformité administrative.
Avec notre infographie Staff & Go, vous avez un outil pratique pour suivre toutes les étapes, respecter les délais et préparer les documents nécessaires.
FAQ - Ce qu'il faut retenir
1. Quels sont les délais à respecter pour la signature et l’homologation d’une rupture conventionnelle ?
Après l’entretien préalable, la convention signée doit respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour chacune des parties. Ensuite, l’employeur ou le salarié transmet la convention à la DREETS pour homologation. La DREETS dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la convention est tacitement homologuée.
2. Que se passe-t-il si la DREETS refuse l’homologation ?
La DREETS doit motiver son refus par écrit. La convention devient alors inopposable, et le contrat de travail continue normalement. L’employeur et le salarié peuvent engager une nouvelle négociation pour rédiger une convention conforme.
3. Quels documents sont obligatoires à remettre au salarié à la fin du contrat ?
À la fin du contrat, l’employeur doit remettre :
- le certificat de travail,
- l’attestation France Travail (anciennement Pôle emploi),
- le solde de tout compte,
et, le cas échéant, le récapitulatif des sommes épargnées au titre de l’intéressement et de la participation.
4. Quelle est l’importance de l’entretien préalable pour le manager et pour la marque employeur ?
L’entretien préalable est crucial pour clarifier les conditions de départ, expliquer les droits du salarié et recueillir son avis. Une bonne conduite de cet entretien permet de préserver la relation et de renforcer la marque employeur, car un salarié qui comprend et accepte la rupture peut en parler positivement, même après son départ.
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Article rédigé par
La Team Staff & Go
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