Accueil » Outils RH » Infographie » Droit à la déconnexion : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Droit à la déconnexion : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Droit à la déconnexion : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les emails envoyés à 22h. Les notifications Slack le week-end. Les managers qui attendent une réponse immédiate.

Le droit à la déconnexion n’est plus un sujet théorique. C’est un enjeu concret de charge de travail, de santé mentale… et de responsabilité employeur.

Et si rien n’est formalisé ? En cas de burn-out ou de contentieux, l’absence de cadre peut peser lourd.

Voici ce que vous devez mettre en place pour sécuriser votre organisation.

Téléchargez gratuitement votre outil RH

Selon le Code du travail article L2242-17-7°, le droit à la déconnexion repose sur un principe clair : garantir aux salariés la possibilité de ne pas être connectés en dehors de leur temps de travail.

Concrètement, l’employeur doit :

Négocier un accord collectif intégrant ce droit dans la QVT,
À défaut d’accord, mettre en place une charte après avis du CSE,
Définir les modalités d’exercice et les actions de sensibilisation à un usage raisonnable du numérique.

Ce n’est pas seulement une déclaration d’intention. Il faut des règles concrètes : horaires de connexion, gestion des emails hors temps de travail, modalités d’alerte en cas de surcharge.

L'astuce RH

Partagez une charte du droit à la déconnexion via un outil RH vous permet de suivre en temps réel la bonne diffusion aux collaborateurs et d’archiver automatiquement dans le e-coffre du salarié ou la GED RH de l’employeur.

Résultat : vous garantissez votre conformité et évitez tout risque de litige !

Situations particulières : télétravail et forfait jours

Certains salariés sont exposés plus que d’autres.

En télétravail, le Code du travail ne fixe pas de règle spécifique, mais les modalités doivent encadrer les horaires de connexion, le contrôle du temps de travail et la gestion de la charge. Sans cadre précis, le risque de débordement est réel.

Selon l’article L1222-10 du Code du travail, l’employeur doit organiser en entretien de suivi de télétravail chaque année qui porte sur les conditions d’activité du collaborateur et de sa charge de travail.

Pour les cadres au forfait jours, l’accord collectif doit prévoir les règles de déconnexion. À défaut, l’employeur doit fixer ces modalités et les communiquer par tout moyen.

Visionnez notre webinaire avec Unit’RH : forfait jours : entre flexibilité et obligations, comment (vraiment) faire les choses bien ?

Et pour les salariés en astreinte ? Les astreintes constituent une dérogation exceptionnelle à ce droit : durant l’astreinte, le salarié doit rester joignable mais conserve sa liberté de mouvement.

L’employeur doit tout de même s’assurer que le salarié bénéficie de 11 heures de repos quotidien et de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.

Ces salariés sont souvent les premiers à voir leur temps de travail se diluer. Sans suivi, la frontière entre engagement et surcharge devient floue.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

La loi ne prévoit pas de sanction automatique pour une simple violation du droit à la déconnexion.

Mais attention : si l’employeur ne négocie pas la QVT incluant la déconnexion, il peut être sanctionné.
Et en cas de harcèlement moral ou de surcharge avérée, les conséquences pénales peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Le risque n’est donc pas théorique. Il est indirect, mais bien réel.

Le droit à la déconnexion n’est pas un frein à la performance. C’est un outil de régulation. Une équipe qui se déconnecte réellement est une équipe qui tient dans la durée.

FAQ - Ce qu'il faut retenir

Le droit à la déconnexion est-il obligatoire ?

Oui. L’employeur doit encadrer ce droit via un accord collectif ou, à défaut, une charte

Faut-il un accord collectif pour le droit à la déconnexion ?

Oui si des représentants syndicaux sont présents. Sinon, une charte rédigée par l’employeur après avis du CSE est possible.

Le télétravail modifie-t-il les obligations ?

Non, mais il renforce la nécessité de préciser les horaires de connexion et les règles de contrôle du temps de travail.

Les cadres au forfait jours sont-ils concernés ?

Oui. Les modalités de déconnexion doivent être prévues dans l’accord forfait jours ou fixées par l’employeur.

Restez informé grâce à la newsletter Staff & Go

Article rédigé par

La Team Staff & Go

Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.

Mot clé :