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Staff & Go a eu l’honneur d’organiser une conférence interactive qui a rassemblé professionnels de la paie, experts RH, et passionnés de droit social autour d’un sujet crucial : l’évolution des réglementations concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie.
Pour explorer ce thème complexe et en constante mutation, nous avons eu le plaisir d’accueillir deux invitées d’exception, expertes en droit social et paie, Cécile Derouin et Fatine Bercheq. Ensemble, elles ont su éclairer notre audience sur les derniers changements réglementaires et les enjeux qui en découlent pour les entreprises et leurs collaborateurs.
Une conférence pensée pour répondre aux questions des professionnels RH et de la paie
C’est dans le cadre de l’inauguration de son nouveau module de Gestion des temps, conçu pour aider les entreprises a mieux géré la saisie des temps de leurs salariés et assurer leur conformité légale en cas de litige, que Staff & Go, SIRH le plus modulable du marché, a décidé d’organiser cette conférence interactive.
En effet, les récentes évolutions des réglementations des congés payés en cas d’arrêt maladie font l’actualité depuis les récents arrêts de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Ces arrêts ont confirmé le droit des salariés à acquérir des jours de congés payés même en cas d’arrêt maladie ou accident non professionnel.
Dans la foulée, la loi du 22 avril 2024, visant à harmoniser le droit français avec le droit de l’Union européenne (DDADUE), est entrée en vigueur le 24 avril 2024, imposant aux entreprises des ajustements significatifs dans la gestion de leurs ressources humaines.
Dans ce cadre législatif en pleine mutation, les PME comme les cabinets d’expertise comptable font face à des défis de taille pour rester conformes tout en optimisant leurs processus RH et paie.
Cette conférence était donc l’occasion pour Staff & Go de fournir aux professionnels du secteur une analyse approfondie des impacts de ces changements, en compagnie d’expertes : Fatine Bercheq, experte paie et protection sociale, et Cécile Derouin, juriste et fondatrice de l’Académie RH. Celles-ci ont répondu présentes pour répondre aux préoccupations concrètes des participants.
Centralisez le suivi du temps de travail de vos salariés
Grâce au module de Gestion des temps de Staff & Go et son interface centralisée, le suivi des heures est facilité, et les risques d’erreurs de paie sont minimisés.
Congés payés arrêt maladie, thématique au cœur de l’actualité sociale
Notre conférence interactive avait pour sujet les évolutions législatives des congés payés en arrêt maladie. Au cours de celle-ci, plusieurs sujets essentiels ont été abordés parmi lesquels on retrouve :
- Évolution de l’acquisition des congés payés
Les modalités d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail ont évolué, et les intervenantes ont expliqué comment les entreprises doivent ajuster leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles règles.
- Règles d’équivalence
Un éclairage a été apporté sur les règles d’équivalence, qui permettent de s’assurer que les salariés bénéficient des mêmes droits, qu’ils soient en arrêt maladie ou en activité.
- Report des congés payés en cas d’arrêt maladie
Quelles sont les nouvelles dispositions pour reporter les congés payés non pris à cause d’un arrêt maladie ? Cécile et Fatine ont détaillé les conditions de report et les droits des salariés dans ces situations.
- Rétroactivité des règles applicables aux congés payés
Le sujet de la rétroactivité a également été abordé, avec un focus sur les impacts juridiques et financiers pour les employeurs.
- Forclusion et prescription
Les expertes ont enfin détaillé les règles de forclusion et de prescription, notamment pour éviter les litiges liés aux congés payés et aux arrêts de travail prolongés.
Pour chacune des parties, une question était proposée en amont des explications de nos expertes, de quoi impliquer directement nos participants en présentiel et en ligne.
Comment le SIRH Staff & Go accompagne les entreprises face à ces nouvelles législations ?
Lors de la conférence, nos expertes ont souligné les nombreux défis liés à la mise en œuvre de la loi de 2024, en particulier concernant la rétroactivité et la prescription des congés payés en cas d’arrêt maladie. Elles ont alerté les participants sur l’importance d’anticiper et de résoudre rapidement les potentiels litiges.
« Si vous savez que votre salarié était en arrêt maladie sur d’autres périodes, essayez au maximum de régler le problème au moment du solde de tout compte. N’attendez pas que cela aille aux Prud’hommes, car cela va vous générer un travail colossal et entraîner des frais importants à votre charge. » explique Fatine Bercheq.
Ces défis sont au cœur des préoccupations des professionnels RH et paie, qui doivent maintenant s’assurer que les congés payés sont bien acquis et reportés selon les nouvelles réglementations, tout en mettant en place des processus de suivi rigoureux.
Face à ces complexités, le SIRH Staff & Go permet de rester en conformité, tout en assurant une transparence totale pour les collaborateurs, qu’il s’agisse de mentions sur le bulletin de paie ou d’alertes via le portail salarié.
Résultat de notre quiz interactif pour tester ses connaissances
Parce que l’apprentissage passe aussi par l’interaction, nous avons proposé à nos participants un quiz interactif destiné à évaluer leurs connaissances sur les nouvelles réglementations des congés payés en arrêt maladie.
En présentiel comme à distance, chaque participant a eu l’occasion de tester ses connaissances sur le sujet autour de ce quiz. Présent sur place, notre grand gagnant ayant obtenu le score le plus élevé (3 800 points), remporte une tablette Samsung !
Focus sur l’évolution des métiers de la paie et du droit social
Échanges avec Cécile Derouin et Fatine Bercheq
L’après-midi, nous avons consacré un temps d’échange avec Cécile Derouin et Fatine Bercheq à tous les participants sur place, l’occasion pour eux de poser leurs questions. Ce moment a permis d’aborder de nombreux enjeux liés à l’évolution des métiers de la paie et du droit social. Parmi les préoccupations exprimées par les participants, un thème est revenu avec force : le manque de parité dans les postes à haute responsabilité dans le secteur RH et de la paie.
Aujourd’hui, les métiers de la paie et du droit social sont majoritairement exercés par des femmes, mais les fonctions de direction et de management restent largement dominées par des hommes. Ce déséquilibre est un combat de longue date pour nos deux intervenantes, en particulier pour Fatine Bercheq, qui milite activement pour davantage de parité et d’égalité dans les secteurs du droit social et de la comptabilité.
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En résumé
Staff & Go a récemment organisé une conférence interactive sur l’évolution des réglementations liées aux congés payés en cas d’arrêt maladie. Avec la participation des expertes Cécile Derouin et Fatine Bercheq, l’événement a abordé les récentes modifications législatives introduites par la loi d’avril 2024 et leurs implications pour les entreprises, notamment en matière d’acquisition et de report des congés payés pendant un arrêt maladie, et de rétroactivité des règles.
Cette conférence a été l’occasion pour Staff & Go de présenter son module de Gestion des temps, conçu pour accompagner les entreprises dans l’application de ces nouvelles règles tout en minimisant les risques de litiges grâce une gestion de suivi de temps de travail des salariés intuitive.
Un quiz interactif a permis aux participants, en présentiel comme en distanciel, de tester leurs connaissances.
L’après-midi a été dédié à un temps d’échange autour des enjeux actuels des métiers de la paie et du droit social, avec une discussion marquante sur le manque de parité dans les postes à responsabilités dans ce secteur, un sujet cher aux deux intervenantes.
Zoom sur
L'essentiel
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Staff & Go a organisé une conférence interactive sur l'évolution des réglementations des congés payés en arrêt maladie.
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Pour l'occasion deux expertes ont répondu présentes à cet événement : Cécile Derouin et Fatine Bercheq.
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Staff & Go a lancé son nouveau module de Gestion des temps dédié à faciliter le suivi du temps de travail des salariés.
Article rédigé par
La Team Staff & Go
Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.
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