- Simulateur
Télécharger notre calculateur de RTT en forfait jours
Ce fichier Excel ultra intuitif simule le nombre de jours de repos à accorder aux salariés en forfait jours.
Sommaire
Flexibilité, autonomie, équilibre… Sur le papier, le forfait jours coche toutes les cases. Et ça tombe bien : 1,5 million de salariés et près de 50 % des cadres concernés.
Mais pour que ça fonctionne, il faut le piloter avec méthode ! La clé ? Un suivi sérieux du temps de travail et des jours de repos (communément appelés “RTT”, bien qu’il ne s’agisse pas de réduction du temps de travail au sens strict).
Heureusement, un SIRH bien pensé peut faire toute la différence : il garantit la conformité du forfait jours, aide à préserver l’équilibre des salariés et soulage la charge mentale des équipes RH.
- À noter
Le forfait jours fixe un nombre maximal de jours travaillés par an, généralement 218. En contrepartie, vos salariés gagnent des jours de repos supplémentaires qu’on appelle communément “RTT”. Un suivi précis des jours travaillés et des RTT est indispensable pour rester conforme au cadre légal et garantir la sécurité des salariés
Comprendre le forfait jours et ses implications sur les RTT
Qu’est-ce qu’une convention forfait jours ?
Avec le forfait jours, fini les 35 heures hebdo et le décompte des heures sup à la minute près ! Ici, on change de logique : ce qui compte, c’est le nombre de jours travaillés sur l’année (dans une limite légale de 218 jours). Un mode de calcul plus souple, mais pas moins encadré !
Mais attention, ce n’est pas à la carte ! Le Code du travail encadre le forfait jours (articles L3121-58 à L3121-64). Pour que votre forfait tienne la route, il doit :
-
reposer sur un accord collectif (entreprise, établissement ou branche)
ET
-
faire l’objet d’une convention individuelle écrite.
L’accord détermine le volume de jours à effectuer (ex : 218 jours/an). Pour ne pas dépasser ce plafond, des jours de repos supplémentaires sont attribués. Souvent appelés à tort « RTT », ils s’ajoutent aux congés payés et aux jours fériés. Mais au fond, l’idée est là : souffler un peu, sans exploser les compteurs.
Infographie : Cadre forfait-jours
Téléchargez gratuitement notre infographie sur le forfait jours et le suivi des jours de repos.
Qui peut être salarié en forfait jours ?
Un petit conseil pour vous : avant de proposer un forfait jours à un salarié, assurez-vous qu’il coche bien les cases. Parce que non, ce dispositif ne s’applique pas à tout le monde ! Le recours au forfait jours est réservé à certaines catégories définies par le Code du travail (article L3121-58). Il concerne :
-
Les cadres autonomes dont les fonctions ne les obligent pas à suivre un horaire collectif.
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Les non-cadres uniquement si leur activité rend impossible la fixation d’un horaire prédéfini et s’ils disposent d’une véritable autonomie dans l’organisation de leur emploi.
Combien de jours travaillés et de repos dans l’année ?
218 ! Ce n’est pas le dernier numéro gagnant du loto, mais bien la limité légale maximale de jours travaillés en forfait jours (et on ne l’invente pas, c’est l’article L3121-64 du Code du travail qui le dit !). C’est le socle de base dans la majorité des accords collectifs.
Mais ce plafond annuel n’est pas gravé dans le marbre. Il peut être ajusté, selon les besoins de votre entreprise et des accords en place :
-
Vous souhaitez accorder plus de jours de repos ? Un forfait réduit (par exemple 214 jours) peut être prévu par accord collectif. Il n’existe pas de minimum.
-
Un salarié volontaire peut aussi renoncer à une partie de ses jours de repos, et travailler jusqu’à 235 jours par an maximum. Ce dépassement nécessite : un avenant écrit formalisé chaque année ; une majoration salariale d’au moins 10 %.
Calcul et gestion des jours de RTT en forfait jours
Calcul RTT forfait jours : la méthode
Vous vous demandez combien de jours de RTT accorder chaque année ? Voici la règle de calcul à connaître. Promis, pas besoin d’avoir une médaille Fields ni de maîtriser les équations à trois inconnues !
Nombre de jours dans l’année civile – (jours travaillés + jours de repos hebdomadaires + jours de congés payés + jours fériés tombant un jour ouvré) = JOURS RTT
Pour 2025, voici les jours à prendre en compte :
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365 jours dans l’année ;
-
104 jours de week-ends (52 samedis et 52 dimanches) ;
-
25 jours de congés payés ;
-
10 jours fériés sur des jours ouvrés ;
Pour un forfait jour à 218 jours travaillés, le calcul est :
365 – (218 + 104 + 25 + 10) = 8 jours de RTT en 2025
Attention ! Le nombre exact varie donc chaque année selon le calendrier (année bisextile, jours fériés qui tombent sur les jours de repos, etc.). Tenez aussi compte des particularités régionales (ex : Alsace Moselle).
Calculez le forfait jours en un clic
Pour éviter les erreurs, Staff & Go met à votre disposition un calculateur forfait jours qui ajuste automatiquement le nombre de jours de repos selon les conventions les plus répandues. Un outil simple pour alléger votre charge mentale !
Absences en forfait jours : quels impacts sur les RTT ?
Un petit rappel qui peut vous éviter de gros tracas : : une absence pour maladie ne peut pas entraîner automatiquement la perte d’un jour de repos. La Cour de cassation considère qu’il s’agirait d’une « récupération prohibée » (3 nov. 2011, n°10-18.762).
En tant qu’employeur, vous pouvez tout de même proratiser les jours de repos si votre accord collectif le permet (Cass. soc., 16 déc. 2015, n°14-23.731). Concrètement, cela signifie que les absences non assimilées à du temps de travail effectif (comme un arrêt maladie simple) peuvent réduire le nombre de jours de repos dus au titre du forfait jours.
Planifier et suivre les jours RTT salariés en forfait jours
Entre les demandes à valider, les compteurs à suivre et la paie à actualiser, un bon coup de pouce digital n’est jamais de trop, non ? Pour piloter efficacement les absences, garantir l’équilibre des équipes et des temps de travail, les entreprises ont tout intérêt à s’équiper d’un outil RH adapté.
Avec Staff & Go, tout est centralisé :
Résultat : un suivi en temps réel de la consommation des jours de repos. Fini les erreurs de planning, les oublis de validation ou les dépassements.
Obligations de l’employeur et bonnes pratiques
Suivi de la durée du travail et des jours travaillés
Pas de pointage journalier certes, mais le suivi du forfait jour ne peut pas non plus se faire à l’aveugle. Le forfait jours ne dispense pas l’employeur de ses responsabilités.
Vous devez assurer un suivi régulier des jours travaillés, des jours de repos et de la charge de travail. L’objectif ? Respecter la durée de repos légale, quotidienne et hebdomadaire (11 heures par jour, 35 heures consécutives par semaine). Et on le sait bien : c’est plus facile à dire qu’à faire !
Grâce au module Gestion des Temps de Staff & Go, votre salarié peut déclarer chaque demi-journée ou journée travaillée directement depuis son espace personnel.
Il est même possible de signaler une situation de charge de travail excessive ! Vous pouvez donc intervenir rapidement pour prévenir les risques psycho-sociaux et réajuster la charge si nécessaire.
- Gestion des temps
Suivez le temps de travail des équipes
Simplifiez le suivi des heures travaillées grâce à notre module Gestion des temps.
Droit à la déconnexion
Depuis la loi Travail de 2016 (article L2242-17 du Code du travail), l’entreprise a l’obligation de garantir un droit à la déconnexion. Et vous l’avez compris, c’est un enjeu sensible pour les salariés en forfait jours, non soumis à des horaires de travail classiques.
Ce droit doit être formalisé par un accord ou une charte : en pratique, vous pouvez établir des horaires de contact raisonnables, limiter les sollicitations en soirée ou le week-end… En tant qu’employeur, vous êtes tenu de transmettre par tous moyens les éléments relatifs au droit à la déconnexion. L’idéal ? Annexer directement ces documents au contrat de travail lors de l’embauche !
Convention de forfait non conforme : quels risques pour l’entreprise ?
Pas de forfait jours sans cadre formel. Une convention individuelle mal rédigée, incomplète ou tout simplement absente rend le dispositif inopposable au salarié.
En cas de carence de l’employeur, les juges peuvent requalifier le forfait en contrat horaire et ordonner des rappels de salaires sur plusieurs années au titre des heures supplémentaires. La facture peut vite grimper !
Il est donc indispensable de pouvoir justifier les suivis des temps, de la charge de travail en cas de contrôle URSSAF, inspection du travail ou de contentieux prud’homal.
Forfait jours et temps partiel : est-ce possible ?
Le forfait jours réduit (par exemple 109 jours/an pour un salarié à 50 %) ne doit pas être confondu avec un contrat à temps partiel. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un salarié en forfait jours inférieur à 218 jours n’est pas un salarié à temps partiel (Cass. soc., 27 mars 2019, n°16-23800). Les règles du temps partiel ne s’appliquent donc pas.
Pensez à bien encadrer cela avec un avenant au contrat de travail précis : durée annuelle du forfait (nombre de jours travaillés), rémunération au prorata, période de référence, modalités de suivi de la charge de travail et du repos.
Webinaire - Règles Forfait Jours
Besoin d’y voir plus clair sur le forfait jours réduit et la rémunération au prorata ? Consultez le replay du webinaire Staff&Go x Unit’RH : “Règles du forfait jours” : une session 100 % opérationnelle pour sécuriser vos pratiques et répondre à toutes vos questions.
Les erreurs fréquentes à éviter avec le forfait jours et les RTT
Zapper la convention de forfait
Impossible de mettre en place un forfait jours sans convention écrite en bonne et due forme ! Elle doit indiquer les éléments relatifs à la rémunération, aux dispositions nécessaires au fonctionnement du forfait et au nombre de jours travaillés.
Faire l’impasse sur le suivi de la charge de travail
Un petit rappel utile : le forfait jours ne vous dispense pas de votre obligation de suivi effectif. Vous devez mettre en place un dispositif formalisé permettant de suivre les jours travaillés, les temps de repos et la charge de travail réelle.
Cela passe notamment par la tenue d’entretiens annuels obligatoires spécifiques au forfait jours et par la vérification du respect des temps de repos légaux (11 heures par jour, 35 heures consécutives par semaine).
Mal calculer les jours de RTT
Confondre jours ouvrés et jours ouvrables, mal estimer le nombre réel de jours travaillés, ou s’appuyer sur des tableurs mal paramétrés…
Tout ça peut vite semer la pagaille dans les compteurs si les calculs sont mal faits. Résultat : des jours RTT en trop ou en moins, et des régularisations à la clé. Un calculateur fiable intégré à votre SIRH reste la solution la plus sécurisante.
Ignorer les spécificités des jours fériés et absences
Les jours fériés mobiles (qui changent de jour chaque année) peuvent fausser le calcul des jours de repos s’ils ne sont pas correctement anticipés. De même, les absences non intégrées dans un système de prorata prévu par l’accord collectif peuvent générer un trop-perçu de jours RTT.
Enfin, toute incohérence entre la pratique RH et ce qui est prévu par la convention expose l’employeur à des régularisations ou à des litiges.
Restez informé grâce à la newsletter Staff & Go
Alors, si on résume
Entre flexibilité organisationnelle et exigences réglementaires, la mise en place du forfait jours offre des avantages, mais demande une gestion précise.
Convention formalisée, calcul rigoureux des jours de repos, prise en compte des absences, suivi de la charge de travail ou encore droit à la déconnexion : chaque élément compte.
En vous dotant d’un SIRH comme Staff & Go, vous facilitez le pilotage du forfait jours, garantissez la conformité juridique et soutenez vos équipes dans une gestion plus sereine du temps de travail.
Zoom sur
L'essentiel
-
Le forfait jours repose sur un nombre de jours travaillés dans l’année, généralement 218, et non sur un décompte horaire.
-
Il nécessite une convention individuelle écrite, adossée à un accord collectif, pour être juridiquement valable.
-
Les jours de repos (RTT) sont calculés chaque année selon le calendrier et peuvent être proratisés en cas d’absences, si prévu par l’accord.
-
L’employeur doit suivre rigoureusement les jours travaillés, les temps de repos et la charge de travail.
-
Des outils comme Staff & Go permettent d’automatiser le suivi, le calcul des RTT et la remontée des données en paie.
-
En cas de forfait jours mal appliqué ou non suivi, l’entreprise s’expose à de lourds risques juridiques (requalification, rappels de salaire, contentieux).
-
Le forfait jours réduit n’est pas un temps partiel : il impose des formalismes contractuels spécifiques.
FAQ - Ce qu'il faut retenir
Doit on parler de jours de repos ou de RTT pour les forfaits jours ?
La plupart des logiciels de paie utilisent l’appelation RTT mais nous devons normalement parler de jours de repos supplémentaires, de jours non travaillés.
Le RTT est l’appellation des jours obtenus en raison de la réduction du temps de travail
avec le passage de 39h à 35h.
Comment calcule‑t‑on exactement les RTT en forfait jours ?
L’année 2025
On a 10 jours fériés sur 11 tombent en semaine (jours ouvrés).
On part des 365 jours calendaires (année non bissextile)
On enlève les samedis et les dimanches soit 52 semaines *2 = 104 jours
Ensuite les congés payés 25 jours
et nos 10 jours fériés
On obtient le nombre de 226 jours
Pour arriver à notre forfait annuel de 218 jours, on fait la différence entre 226 et 218 pour obtenir
le nombre de jours de RTT
226 – 218 = 8 jours de RTT
Ce calcul implique que la journée de solidarité est travaillée un jour supplémentaire c’est-à-dire
hors jours fériés.
03 62 85 97 00 contact@unit-rh.com 28 rue Pierre-Mauroy, Lille, 59800
Si votre entreprise impose de travailler un jour férié, notamment le lundi de Pentecôte, il faut
ajouter un jour de RTT car le cadre perd un jour férié dans son décompte.
Pour résumer, cette année, nos forfaits jours bénéficient soit de 8 ou 9 jours de RTT en
fonction de la journée de solidarité
Comment doit-on prendre en compte la journée de solidarité pour un forfait jours ?
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont déterminées par un accord
collectif ou à défaut par l’employeur.
Plusieurs modalités d’exercices sont possibles :
• Travailler une journée précédemment chômée,
• Supprimer un jour de RTT en le travaillant,
• Exercer 7 heures précédemment non travaillées
Si votre collaborateur refuse d’effectuer sa journée de solidarité, le fait qu’il soit en forfait jours ne
change rien : les règles de droit commun s’appliquent
Que risquent les entreprises en cas de forfait mal formalisé ?
En l’état actuel de la jurisprudence, en cas d’absence de conclusion d’un accord entre les parties, « le juge fixe, dans le respect du minimum de 10 %, le montant de la majoration applicable à la rémunération due en contrepartie du temps de travail excédant le forfait convenu »
Est-ce une obligation de déclarer sa charge de travail excessive ?
L’obligation pèse sur l’employeur : c’est à lui de veiller régulièrement à ce que la charge de
travail ne soit pas excessive.
Article rédigé par
La Team Staff & Go
Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.
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