Entrée, sortie, forfait réduit : les cas particuliers à connaître
Un salarié arrive en juin ou quitte l’entreprise en octobre ? Pas question de lui accorder les RTT sur la base d’une année complète. Le calcul se fait au prorata temporis : on réduit proportionnellement
- le plafond de jours de travail,
- les congés payés acquis,
- et donc le nombre de jours de repos.
Dans notre fichier Excel, vous n’avez qu’à indiquer la date d’entrée et la date de sortie, le prorata est appliqué automatiquement.
Côté forfait réduit, certaines conventions prévoient 210 jours, 204, voire moins. Moins le salarié travaille, plus il a de jours de repos : puisqu’on part toujours du calendrier global, un forfait plus bas = moins de jours à déduire = plus de repos. Mais attention, ce forfait doit être précisé dans la convention individuelle ou dans l’accord collectif. Sans écrit, il n’est pas opposable au salarié.
Le cas de l’Alsace-Moselle
Si votre salarié travaille en Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires entrent en jeu : le Vendredi Saint et le second jour de Noël, le 26 décembre.
En 2026, seul le Vendredi Saint, le 3 avril, tombe en semaine : le 26 décembre est un samedi. Dans les communes concernées, le total passe à 10 jours fériés en semaine, et le nombre de jours de repos descend à 8. Le détail des règles locales est dans notre article sur les jours fériés en Alsace-Moselle.
Un petit doute sur les règles applicables au forfait jours ? Pas de panique ! Prenez le temps de visionner le webinaire Staff & Go X Unit’RH qui épluche tout pour vous.
Que deviennent les RTT non pris en fin d’année ?
Le Code du travail ne prévoit aucun report automatique. Deux issues, alors.
Le rachat. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos, mais uniquement avec votre accord écrit. En contrepartie, vous les lui rachetez avec une majoration d’au moins 10 % (article L3121-59).
- L’avenant est obligatoire,
- ne vaut que pour l’année en cours,
- ne peut pas être reconduit tacitement
- et ne peut jamais être imposé par l’employeur.
Le nombre maximal de jours travaillés dans l’année est fixé par l’accord collectif : à défaut de précision, il est de 235 jours (article L3121-66). Contrairement à ce qu’on lit souvent, ce n’est pas un plafond légal universel, c’est une règle supplétive.
Ou le compte épargne temps. Si vous avez mis en place un CET dans l’entreprise, vos salariés peuvent y stocker leurs jours non pris pour les utiliser plus tard (temps partiel, projet perso, retraite) ou les monétiser. Un bon compromis entre souplesse et valorisation du temps.
Forfait jours invalidé : l’employeur peut-il réclamer les RTT déjà pris ?
Quand une convention de forfait est privée d’effet, par exemple parce que l’employeur n’a pas mis en œuvre les outils de suivi de la charge de travail prévus par l’accord, certains employeurs réclament le remboursement des jours de repos accordés, au titre du paiement de l’indu. Le 3 juin 2026, la Cour de cassation a rejeté cette demande dans une affaire relevant de l’accord national de la métallurgie du 28 juillet 1998 : cet accord se borne à fixer le nombre de jours travaillés dans l’année, sans prévoir l’acquisition de jours de RTT dont l’exercice ouvre droit à une rémunération correspondante. Pas d’acquisition de ce type, pas de rémunération indue, donc rien à restituer.
La portée dépend donc de la rédaction de votre accord collectif, pas du seul fait que le forfait soit invalidé. Si votre accord se contente de fixer un nombre de jours travaillés, la solution s’applique. S’il organise l’acquisition de jours de repos ouvrant droit à une rémunération correspondante, la question reste ouverte. Vérifiez ce point avant d’envisager la moindre demande de remboursement.
Et maintenant ?
Le simulateur, c’est un bon début. Mais bien gérer le forfait jours, ce n’est pas qu’une question de calcul des jours de repos. Suivi de la charge et de la durée de travail, équilibre pro/perso, entretien annuel obligatoire, répercussions sur la paie : autant de points à ne pas négliger.
Ce fichier fait le calcul une fois par an. Le suivi, lui, est quotidien : compteurs à jour, demandes validées par le manager, alerte avant la remise à zéro. C’est ce que couvre le module gestion des temps de Staff & Go, connecté à votre logiciel de paie pour que les compteurs remontent sans ressaisie, avec le module congés et absences côté demandes et validations.
Pour aller plus loin, découvrez notre article dédié à la mise en place d’entretiens annuels pour les salariés en forfait jours.
