Mal-être au travail des salariés : les obligations de l’employeur

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Un salarié qui traîne des pieds, qui enchaîne les arrêts maladie ou qui s’épuise en silence derrière son écran… ce n’est jamais bon pour l’entreprise. Quand la souffrance s’installe, la productivité s’effondre, tout comme la cohésion d’équipe et le climat de travail. Et soyons honnête : c’est la réputation de l’employeur qui en prend un coup ! Si certains pensent parfois que « ça va passer ou se tasser », la loi, elle, ne plaisante pas. Protéger les salariés, c’est une obligation, pas une option. 

Vous l’avez déjà compris alors autant être limpide : le sujet n’est pas seulement RH, il est aussi stratégique, juridique et managérial ! En d’autres termes, il est temps d’aborder un thème qui fait trembler les open spaces comme les tribunaux : le mal-être au travail et les obligations de l’employeur

Cadre juridique et obligation de sécurité de résultat

Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons que le cadre juridique en matière de santé et de sécurité au travail est une obligation pour l’employeur. Inscrite dans le code du travail, elle engage sa responsabilité dès lors qu’un salarié est exposé à un risque pour sa santé physique ou mentale. 

Définition de l’obligation légale

Le point de départ est clair : l’article L. 4221-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Attention, il ne s’agit pas d’un vœu pieux ou d’une simple recommandation, c’est une véritable obligation de sécurité

En pratique, cela signifie que l’entreprise doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation, mais également une organisation et des moyens adaptés. Et quand on parle de santé, on ne parle pas seulement de protéger les salariés d’un accident de chariot élévateur ou d’une machine mal sécurisée : la santé mentale est tout aussi importante !

Ne rien faire ou fermer les yeux, c’est s’exposer à de gros risques judiciaires.

Application aux risques psychosociaux

Les risques psychosociaux ou RPS (stress chronique, harcèlement moral, burn-out, surcharge de travail, perte de sens, etc.) ne sont plus des sujets périphériques. Ils sont désormais pleinement intégrés dans l’obligation de sécurité de l’employeur. 

La jurisprudence a même longtemps considéré cette obligation comme une obligation de résultat. En clair, si un salarié était en souffrance psychologique, l’employeur pouvait être tenu responsable, même s’il avait pris des mesures. Aujourd’hui, la Cour de cassation nuance et parle d’obligation de moyens renforcés, mais cela reste très engageant.

La DUERP comme outil de prévention

Le fameux DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’est pas une formalité administrative à prendre à la légère. C’est l’outil central de prévention. Il doit lister tous les risques existants pour l’entreprise (risques psychosociaux compris), et proposer un plan d’action

Ne pas mettre à jour ce document, c’est s’exposer à des sanctions et montrer qu’on ne prend pas au sérieux la prévention de la souffrance au travail. À l’inverse, un DUERP bien conçu est une vraie feuille de route pour identifier les dangers invisibles (pression, isolement, manque de reconnaissance) et y apporter des réponses concrètes.

Repérer et agir dès les premiers signes de mal-être

Le mal-être au travail ne débarque jamais avec un panneau clignotant « Attention danger » ! On ne va pas se mentir, on a rarement vu un salarié arriver un matin en clamant haut et fort : « Bonjour, je suis en plein burn-out, merci d’en prendre note ». 

La détresse professionnelle est plus trompeuse que ça. Elle s’invite discrètement, s’installe dans les couloirs et peut vite se transformer en gros caillou dans la chaussure de l’entreprise. 

Les signaux d’alerte : absentéisme, turnover, conflits

Les indices, eux, ne trichent pas : un absentéisme qui grimpe, un turnover qui s’emballe ou des conflits qui se manifestent pour un oui ou pour un non (comme la guerre du dernier yaourt à la cafèt’). 

Ces petits voyants rouges doivent à tout prix vous interpeller. Ils traduisent un malaise qui peut vite dégénérer en véritable souffrance s’il n’est pas pris au sérieux. 

Responsabilité de l’employeur dès connaissance du mal-être

Pas question de pratiquer la politique de l’autruche. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 9 avril 2025 : dès qu’un employeur a connaissance d’une situation de mal-être, il est tenu d’agir sans attendre. Autrement dit : si vous savez, vous êtes responsable ! 

Ici, pas de joker ni de «on verra plus tard ».  Agir immédiatement est une obligation ! 

Rôle du médecin du travail et du SPST

Gardez à l’esprit que vous n’êtes pas seuls face à cette mission. Le médecin du travail, et plus largement le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est là pour vous accompagner, vous conseiller et vous orienter. 

C’est un peu votre copilote dans cette course qu’est la prévention des risques psychosociaux. Pensez donc bien à l’impliquer, et pas uniquement lorsque la situation est déjà en feu. 

 

Mesures concrètes de prévention et d’accompagnement

La prévention, c’est bien. Le passage à l’action, c’est encore mieux ! Le mal-être au travail ne se résout pas avec de jolies affiches dans les couloirs, il faut des mesures concrètes et adaptées ! 

Actions collectives : organisation, formation des managers

Un simple tableau Excel ne suffit pas à réorganiser le travail : il faut écouter les salariés, le terrain, et repenser les priorités.

L'astuce RH

Former les managers à détecter les signaux faibles et à réagir correctement est un investissement qui paie cash et double : des équipes plus sereines, des managers moins stressés ! 

Actions individuelles : écoute, aménagements, soutien

Chaque salarié est unique. Parfois, un petit ajustement de poste, un peu de télétravail ponctuel ou juste une oreille attentive peut faire des merveilles. 

Le soutien psychologique (via un service interne ou un partenariat avec un professionnel), ne doit pas être vu comme un luxe, mais comme un vrai filet de sécurité pour éviter que la souffrance ne s’enracine. 

Politique interne de signalement et rôle du CSE

La fonction du CSE va bien au-delà de la signature de papiers. C’est un relais essentiel pour que les signaux d’alerte remontent et que les actions soient prises rapidement.

Une politique interne claire, simple et connue de tous permet de normaliser la parole sur le mal-être au travail et d’instaurer un climat où demander de l’aide n’est pas tabou.

Risques juridiques en cas de manquement : ne pas agir face à la souffrance au travail peut coûter cher à l’entreprise. Faute inexcusable, mise en cause civile ou pénale, risque d’inaptitude professionnelle… Autant dire que prévenir vaut bien mieux que guérir (et payer !).

Tableau récapitulatif des mesures de prévention et d’accompagnement

Mesures collectives Mesures individuelles Rôle du CSE
Réorganisation du travail (flux, priorités, charge) Aménagement ponctuel du poste Relayer les alertes des salariés
Formation des managers à la détection du mal-être Télétravail adapté ou temps partiel temporaire Participer à l’élaboration du DUERP
Mise en place d’un plan de prévention des RPS Entretiens d’écoute et accompagnement personnalisé Suivi et contrôle des mesures de prévention
Campagnes de sensibilisation sur la santé mentale Soutien psychologique (interne ou externe) Assurer le dialogue social et le droit d’expression

 

Les entretiens professionnels pour suivre les signaux sensibles

Les entretiens professionnels (insérer lien vers l’article #51 entretiens annuels d’évaluation) sont l’occasion rêvée d’en apprendre davantage sur vos employés. C’est le moment de détecter les signaux, de poser les bonnes questions et de construire un vrai suivi. 

Les outils modernes, comme le module Entretiens professionnels de Staff & Go, centralisent les données et permettent des alertes personnalisées, histoire de réagir avant que la situation ne dégénère.

Ces entretiens doivent donc être utilisés comme des moments privilégiés. Ils permettent de transformer des conversations parfois délicates en opportunités de soutien. Questionnaire, suivi régulier et centralisation des informations : tout cela contribue à une action proactive et non pas réactive ! 

 

Le bien-être au travail : LA bonne réponse

Intégrer le bien-être dans la politique RH représente un levier de performance durable. Les entreprises qui ont compris ça voient leurs équipes plus motivées et constatent moins d’absentéisme. En somme, la culture où les salariés se sentent réellement pris en considération. 

Le lien entre bien-être et obligations légales de sécurité est clair : prévenir, éviter les sanctions et construire un environnement de travail attractif. 

Les 5 piliers du bien-être selon l’ANACT

Selon l’ANACT, les 5 piliers de travail à intégrer dans le management sont : 

  1. Sens du travail : aligner missions et valeurs, pour que chacun sache pourquoi il se lève le matin ; 
  2. Charge de travail : équilibrer priorités et autonomie, pour que personne ne croule sous la pression ; 
  3. Soutien : managers à l’écoute et climat de confiance, parce que parler doit être naturel ;
  4. Développement : offrir des perspectives et formations pour donner envie d’évoluer ; 
  5. Reconnaissance : valoriser le travail accompli, y compris les petites victoires quotidiennes.

Performance et rétention : bénéfices RH du bien-être salarié

Des équipes motivées, moins de turnover et moins d’absentéisme, on va pas se le cacher : ça fait plaisir à tout le monde. 

En tant qu’employeur, c’est votre marque qui en sort renforcée, et attirer de nouveaux talents devient plus facile. Le bien-être, c’est aussi du concret côté business ! 

 

Télétravail et mal-être : nouvelles responsabilités pour l’employeur

Si le télétravail a ses avantages, il faut tout de même faire bien attention aux pièges. Ils se nomment isolement, surcharge mentale et difficultés à se déconnecter

Vos managers doivent donc adapter la prévention, même dans ce cadre hybride. Le suivi régulier à distance, les formations pour le management à distance et les espaces d’expression pour éviter que le mal-être ne s’accumule en silence sont vos meilleurs atouts ! 

 

Comment prévenir le mal-être en profondeur ?

Il est capital de savoir identifier les modèles managériaux nocifs pour l’entreprise. En clair, leadership toxique, culture de la peur ou absence de feedbacks constructifs sont à bannir ! Ils peuvent rapidement miner l’ambiance et la santé mentale des équipes. 

À contrario, développer les compétences émotionnelles des managers par le biais de formations et coaching permet de créer un cercle vertueux. La qualité de vie au travail devient alors une vraie priorité, et pas juste un slogan sur un mur. 

 

Comprendre et prévenir le burn-out

Par définition, le burn-out n’apparaît pas du jour au lendemain. Il est le résultat d’une accumulation de stress, de pression et d’épuisement sur le long terme. 

Les signes peuvent être : 

  • Physiques : fatigue chronique, troubles du sommeil ; 
  • Émotionnels : irritabilité, sentiment d’incompétence ; 
  • Comportementaux : absences répétées, baisse de motivation et désengagement. 

Comprendre ces signaux est donc capital pour réagir avant qu’il ne soit trop tard. 

RAPPEL : La prévention repose sur une attention constante aux conditions de travail et à l’équilibre entre performance et bien-être, mais également sur la possibilité pour chaque salarié d’exprimer ses difficultés sans crainte de jugement.

 

Nos conseils pour améliorer le bien-être au travail

Mal-être au travail et obligations de l’employeur sont intimement liés ! Quelques pratiques simples peuvent avoir un impact très bénéfique sur le bien-être : 

  • Favoriser la communication et l’écoute : des échanges réguliers avec les managers et collègues vont vous permettre de réduire les tensions et de détecter les signaux de mal-être ; 
  • Aménager des moments de pause et de convivialité : un espace détente ou café est vivement conseillé pour créer du lien social. Cela aide à diminuer la pression, pensez-y ; 
  • Offrir de la flexibilité : adapter les horaires ou permettre le télétravail aide à mieux gérer l’énergie et l’équilibre vie pro/vie perso ; 
  • Encourager la reconnaissance et la valorisation : célébrer les réussites (même les plus modestes) est excellent pour créer un climat positif et motivant pour les salariés ; 
  • Promouvoir les outils de soutien : formations, coaching, suivi psychologique et simples entretiens individuels vous aident à prévenir le mal-être au travail ou accompagner un retour après un épisode difficile. 

L’idée est d’offrir aux employés un environnement où chacun se sent soutenu et écouté. Un salarié qui se sent bien est plus motivé, plus productif et plus investi. 

Le mal-être au travail n’est pas une fatalité. Les maîtres mots prévenir, agir et accompagner vous installent dans un cercle vertueux. Il est donc essentiel pour toute entreprise de mettre le bien-être au cœur de la stratégie RH. Après-tout, c’est un investissement sur le long terme : une entreprise qui prend soin de ses collaborateurs attire, retient et fait grandir ses talents. Et ça, c’est gagnant-gagnant pour tout le monde ! 

FAQ - Ce qu'il faut retenir

L’employeur a une obligation légale de sécurité, inscrite dans l’article L. 4221-1 du Code du travail. Elle implique de protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation comprend la prévention des risques psychosociaux (RPS) comme le stress, le burn-out, le harcèlement moral ou la surcharge de travail.

Oui. La Cour de cassation précise que dès qu’un employeur a connaissance d’un mal-être, il doit agir immédiatement. En clair : ignorer les signaux d’alerte peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Les signaux à surveiller : 

  • Absentéisme fréquent ou en hausse ; 
  • Turnover important ; 
  • Conflits ou tensions fréquentes ; 
  • Diminution de l’engagement ou de la productivité. 

Des indices qui doivent être pris au sérieux et analysés afin d’intervenir le plus rapidement possible. 

Ne pas agir face à une situation de souffrance au travail peut entraîner de lourdes conséquences : reconnaissance de faute inexcusable, mise en cause civile ou pénale, risque d’inaptitude professionnelle et contentieux. La prévention reste le meilleur moyen d’éviter ces sanctions.

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est l’outil central de prévention. Il doit recenser tous les risques existants dans l’entreprise, y compris les risques psychosociaux, et proposer un plan d’action. Ne pas le mettre à jour expose l’employeur à des sanctions et montre un manque de sérieux dans la prévention de la souffrance au travail.

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Article rédigé par

La Team Staff & Go

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