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Tickets restaurant et télétravail : quelles sont les règles ?
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Les tickets restaurant sont un réel enjeu RH pour une entreprise. Pour les salariés en télétravail, ils riment avec coup de pouce pour le déjeuner à domicile et meilleure qualité de vie. Pour les RH, c’est un vrai levier pour attirer et fidéliser les collaborateurs.
Mais attention, leur attribution dans un contexte de télétravail soulève des questions précises : quels droits pour les télétravailleurs ? Comment gérer la comptabilisation, le suivi et le budget tout en restant dans les clous juridiques ? Des obligations fiscales et sociales aux meilleures pratiques RH pour éviter litiges et redressements, découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos des tickets restaurant en télétravail.
- À retenir
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Pour les salariés un pouvoir d’achat supplémentaire pour une meilleure alimentation et la flexibilité dans leurs repas ;
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Pour l’entreprise valoriser ses salariés, soutenir leur bien-être, renforcer leur motivation et favoriser une image positive de l’entreprise ;
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Pour les RH valorise la politique sociale, contribue à une meilleure expérience collaborateur et améliore l’engagement des salariés.
Cadre légal autour des titres‐restaurant en télétravail
Depuis la période Covid-19, le télétravail a bouleversé les habitudes au bureau. Mais attention, il n’a rien changé au cadre légal des tickets-restaurant. À vous de bien maîtriser ce cadre pour éviter les erreurs qui peuvent vous conduire au redressement.
Définition juridique du télétravail et principes d’égalité de traitement
Selon le Code du travail, articles L1222-9 et suivants, le télétravail se définit comme tout mode d’organisation du travail dans lequel un salarié effectue son activité hors des locaux de l’entreprise, de manière régulière et volontaire.
Concernant les tickets restaurant et le télétravail, le principe fondamental est l’égalité de traitement. Un salarié en télétravail doit bénéficier des tickets-restaurant selon les mêmes règles que ses collègues qui sont en présentiel. Il doit simplement respecter les conditions de travail et de pause-déjeuner.
En d’autres mots, un télétravailleur qui mange devant son écran bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui va à la cantine de l’entreprise ! l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 octobre 2025, le confirme. Vous ne pouvez pas refuser l’octroi de titres-restaurant à vos salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.
Télétravail rime aussi avec conformité !
Téléchargez notre infographie sur le télétravail et tickets-restaurant pour faire le point sur les règles d’attribution des tickets restaurant aux télétravailleurs. Un format simple pour éviter les erreurs et rester serein face à un contrôle.
Conditions d’éligibilité selon le Code du travail
L’attribution des tickets restau dépend de critères bien précis :
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Le salarié doit effectuer une journée de travail suffisamment longue pour inclure une pause-déjeuner normale ;
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Une durée minimale de travail doit être respectée pour que la journée ouvre droit au titre ;
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En cas de télétravail occasionnel ou régulier : l’attribution peut être proportionnelle aux jours télétravaillés.
Tableau comparatif synthétique :
Type de télétravail | Éligibilité aux tickets | Remarque |
Télétravail régulier (≥ 2j/semaine) | Oui | Titres attribués pour chaque jour travaillé avec pause-déjeuner |
Télétravail occasionnel (< 2j/semaine) | Oui (au prorata) | Attribution proportionnelle aux jours de présence à domicile avec repas pris |
Présentiel en entreprise | Oui | Règles classiques |
Télétravail combiné | Oui | Attribution mixte selon jours télétravaillés ou en présentiel |
Exemple
Imaginez Julie, qui télétravaille deux jours par semaine et passe les trois autres au bureau. Résultat : cinq jours de travail = cinq titres-restaurant, tout simplement. Si un jeudi elle pose une journée de congé, ce jour-là ne génère aucun titre. La logique est arithmétique ! Un jour travaillé avec pause déjeuner = un ticket. Ni plus ni moins
Jurisprudence clé : décisions sur le droit aux tickets-restaurant
Selon les tribunaux, l’attribution doit s’effectuer sans distinction injustifiée entre les salariés. Certaines décisions rappellent que l’absence de titre pour un télétravailleur effectuant sa pause déjeuner est considérée comme une inégalité de traitement.
Le Tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé clairement dans une décision de 2020 : refuser des titres-restaurant à un salarié en télétravail alors que ses collègues présents au bureau en bénéficient constitue une discrimination liée aux conditions de travail.
Même son de cloche pour le Tribunal judiciaire de Nanterre, qui a jugé qu’un salarié exerçant en télétravail régulier avait droit aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions que ses collègues sur site.
La justice insiste donc sur la logique d’équité et sur le fait que l’attribution des titres doit suivre des règles objectives et claires (voir Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail).
- À retenir
Le droit aux tickets restaurant ne dépend pas du lieu de travail, mais du respect de la pause repas et des jours travaillés !
Obligations de l’employeur et contraintes pratiques
Distribuer des tickets resto à des télétravailleurs implique quelques ajustements et clarifications.
Mise en place dans l’entreprise : critères et communication
Pour éviter les quiproquos :
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Définissez les règles d’attribution dans le règlement intérieur ou une charte spécialement dédiée ;
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Communiquez clairement aux salariés quels jours ouvrent ce droit aux tickets ;
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Assurez-vous de la cohérence et de l’égalité entre salariés, qu’ils soient en présentiel ou en télétravail.
L'astuce RH
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Financement et impact fiscal
Quand on attribue des tickets restaurant à des télétravailleurs, il faut aussi penser financement, cofinancement et impact fiscal.
L’objectif pour l’entreprise est de trouver le bon équilibre entre :
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Avantage attractif pour le salarié ;
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Gestion du budget ;
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Obligations légales.
En 2025, la réglementation URSSAF se précise concernant la participation de l’employeur. La part employeur doit désormais être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket, avec un plafond fixé à 7,26 €.
Au-delà de ce plafond, toute contribution sera intégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Et là aussi, pas de discrimination ! Cette règle s’applique de manière identique aux salariés en présentiel et aux télétravailleurs : le lieu du travail ne change rien au droit fiscal.
Pour vous, il est donc capital de bien calculer la part patronale. Même un euro de trop peut transformer votre avantage social en redressement social… et pour motiver vos équipes, il y a de meilleures stratégies.
Exemple
Vous décidez de financer un ticket restaurant d’une valeur de 12 € à hauteur de 8 €.
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Télétravail partiel chaque jour travaillé à distance avec une pause déjeuner ouvre droit à un ticket, sous réserve que le repas soit bien pris sur ce temps ;
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Télétravail alterné l’attribution suit la même règle, de manière proportionnelle aux jours télétravaillés et ceux en présentiel ;
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Télétravail full remote encore plus simple, chaque jour travaillé ouvrant droit à un ticket. Et toujours pas d’attribution en cas d’absence (maladie, RTT, congé).
Ce calcul, si trivial qu’il soit, vous garantit que votre attribution respecte la loi et vous évite les mauvaises surprises à la fin de l’année.
Modalités d’attribution selon le mode de travail
L’attribution de tickets restaurant en télétravail requiert un peu plus de finesse que pour ceux présents sur site. Les principaux cas :
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Le plafond exonéré est de 7,26 € ;
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La part au-delà du plafond est de 0,74 € (8 € - 7,26 €). Cette fraction est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Module Tickets Restaurant - Staff & Go
Avec Staff & Go, le calcul des titres-restaurant devient un vrai jeu d’enfant ! Tout est automatisé, précis et sans ressaisie. Le logiciel prend en compte les congés, les notes de frais, génère les exports aux bons formats (XLSX, Swile) et envoie directement les résultats en paie.
Résultat : un gain de temps considérable pour les RH et zéro erreur dans la gestion des tickets restaurant.
La gestion des titres-restaurant devient simple, rapide et sans erreur.
Pour les salariés en alternance ou en présentiel mixte, le principe est le même.
Ce qui est important, c’est d’appliquer des règles cohérentes pour que personne ne se sente lésé et que votre politique sociale soit crédible.
Pratiques et usages pour les salariés en télétravail
Concrètement, comment les tickets restaurant s’intègrent-ils dans la vie quotidienne des télétravailleurs ? Regardons quels formats privilégier, comment les utiliser et comment calculer le bon nombre de tickets.
Formats disponibles et solutions logistiques
Le fameux ticket restau existe aujourd’hui sous deux principales formes : le bon vieux carnet papier, vintage mais encore d’actualité, et la carte dématérialisée, devenue peu à peu la norme.
Les titres papiers sont tangibles et faciles à distribuer mais plus contraignants à gérer. Pertes, oublis et titres périmés viennent rythmer le quotidien des services RH déjà bien chargés.
La carte démat est rechargeable chaque mois, sécurisée et pratique. Elle fonctionne comme une carte bancaire, avec en prime des plafonds automatiques de dépense. C’est la solution idéale pour les salariés nomades ou en full remote.
Si vous optez encore pour le papier, prévoyez un stock de trombones et d’enveloppes. Les RH vous diront merci (ou pas ! ).
L'astuce RH
Le choix du format dépend du profil de vos équipes. Une PME locale peut conserver le papier, tandis qu’une entreprise multisites avec beaucoup de télétravail a tout intérêt à passer au digital.
Format | Avantages | Inconvénients | Conseillé pour |
Carnet papier | Facile à distribuer Fonctionne partout (petits commerces compris) | Sécurité (perte, vol, oubli) Grosse gestion pour les RH Date de péremption | PME avec peu de salariés en télétravail |
Carte dématérialisée | Recharge mensuelle automatique Blocage en cas de perte (sécurisé) Suivi simplifié Format CB pratique | Nécessite un accord avec un prestataire digital Pas accepté partout (commerces qui ne prennent pas la carte) | Entreprises multisites, salariés nomades, télétravail régulier ou full remote |
Utilisation des titres-restaurant en télétravail
Pour tordre le cou aux idées reçues, le salarié en télétravail ne va pas forcément au restau du coin. Les titres-restaurant couvrent aussi :
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Les supermarchés et commerces alimentaires agréés : idéal pour remplir le frigo en semaine ;
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Les enseignes de restauration rapide ou livrée : de plus en plus de plateformes acceptent les titres (Uber Eats, Deliveroo, etc.) ;
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Les repas préparés : même en travaillant chez lui, le salarié n’est pas condamné à réchauffer les restes de la veille !
Exemple
Juliette, en télétravail trois jours par semaine, utilise ses tickets pour commander une salade livrée le mardi, faire ses courses le mercredi et s’offrir une pizza le jeudi soir. En bref, de la flexibilité sans culpabilité !
Calcul du nombre de tickets par salarié
Le principe reste le même qu’en présentiel : 1 ticket par jour travaillé comportant une pause repas.
Les critères à prendre en compte sont :
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Les jours réellement travaillés (en télétravail ou au bureau) ;
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Les absences (CP, RTT, maladie, etc.) ;
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La règle interne de l’entreprise (par exemple : pas de ticket les jours de déplacement si une indemnité repas est déjà prévue).
Pour simplifier la vie des RH, Staff & Go met à disposition un outil Excel automatisé : Calculez facilement le nombre de tickets restaurant par salariés !
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Calculer sans erreur les tickets restaurant
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Synchroniser les éléments variables avec la paie
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Fiabiliser la paie
Risques, conflits et jurisprudence défensive
Attention au cocktail droit au travail, télétravail et avantages sociaux qui peut vite devenir explosif ! Les tickets restaurant en télétravail n’échappent pas à cette règle. Lors d’un contrôle URSSAF, l’inspecteur vous demande la liste des tickets attribués aux télétravailleurs. Impossible de la produire ? Redressement assuré.
Conditions légales de suppression des tickets
Un employeur ne peut pas supprimer les tickets-restaurant des télétravailleurs sans justification solide. Le principe est simple : égalité de traitement.
Rappelons la jurisprudence :
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Si les salariés en présentiel bénéficient de tickets, ceux en télétravail y ont aussi droit (et dans les mêmes conditions) ;
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L’exception : quand les situations ne sont pas comparables (par exemple, mise en place d’une cantine gratuite pour les salariés sur site, mais pas pour ceux en télétravail).
Selon le Tribunal de Nanterre en 2021, une entreprise ayant une cantine gratuite pour ses salariés sur site pouvait légitimement ne pas attribuer de tickets aux télétravailleurs.
- Bon à savoir
- Durée de conservation des justificatifs : minimum 3 ans (art. L3245-1 du Code du travail).
- Quels justificatifs : registre de distribution, bordereaux de remise de l’émetteur, exports de la plateforme dématérialisée.
- Pourquoi les conserver : en cas de litige ou contrôle URSSAF, vous pouvez ainsi prouver que vous respectez les règles d’attribution et d’égalité.
Recours possibles pour les salariés
Attention aux recours judiciaires pour le salarié en cas de manquement. Par exemple, dans le cadre d’une suppression de tickets injustifiée, le salarié peut très bien :
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Saisir l’inspection du travail pour signaler une inégalité de traitement ;
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Engager un recours devant le Conseil de prud’hommes pour obtenir une régularisation, voire des dommages et intérêts.
- Risques pour l’employeur
Au-delà du redressement : une mauvaise presse interne voire externe. Rien de pire pour le climat social que de voir un sujet « ticket restau » devenir viral sur le Slack de l’entreprise…
L'astuce RH
Rédigez une politique d’attribution claire qui comprend :
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Une explication sur les critères (jours travaillés, pause repas, exclusions) ;
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Les cas particuliers (déplacements, cantine, télétravail intégral).
Également, pensez à communiquer régulièrement aux salariés pour éviter toute interprétation qui peut se transformer en conflit.
Impacts RH et gestion administrative
Qui a droit à quoi ? Et bien non, l’attribution des tickets restaurant en télétravail n’est pas si simple. Il y a derrière toute une mécanique administrative que les RH doivent orchestrer avec rigueur.
Suivi, gestion des stocks et reporting
Derrière chaque ticket distribué doit se trouver une ligne de suivi. Cela implique :
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Un suivi dans la paie : pour assurer que la part salariale est bien déduite du bulletin et que la part employeur respecte les plafonds d’exonération ;
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Un suivi logistique : en version papier, cela signifie gérer les carnets, les bordereaux de remise, les titres non utilisés ou périmés. En version dématérialisée, la plateforme du fournisseur devient un tableau de bord en temps réel ;
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Un reporting : pratique pour vérifier l’équilibre budgétaire et anticiper les besoins du trimestre suivant !
L'astuce RH
Intégrer le suivi dans votre SIRH permet de centraliser l’info et d’éviter les erreurs du style « Ah mince, j’ai attribué trop de tickets à Sophie ce mois-ci, j’ai oublié sa semaine de congé »…
Mise en conformité en cas de contrôle
Un contrôle URSSAF ou inspection du travail arrive généralement sans prévenir. La clé ? Anticiper.
Les documents à garder sous la main :
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Le registre de distribution ou les exports de la plateforme ;
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Les bordereaux d’achat auprès de l’émetteur ;
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L’historique des attributions mensuelles.
- Bon à savoir
L’URSSAF vérifie surtout deux choses : le respect du plafond de 60 % / 7,26 € (2025), et que les tickets n’ont pas été attribués en trop (ex. congés, absences).
Limiter les abus et sensibiliser les équipes
Les tickets-restaurant sont un avantage précieux. Mais mal utilisés, leur gestion peut vite devenir complexe pour les RH.
Mise en conformité en cas de contrôle
Les dérives les plus courantes sont :
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L’utilisation des tickets le week-end (hors cadre légal) ;
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L’emploi de titres pour payer des produits non-alimentaires ;
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Le prêt de sa carte ou de ses carnets à un tiers.
Nous vous conseillons vivement de formaliser une politique interne (par exemple : une charte télétravail) qui précise les usages autorisés et interdits.
Sensibilisation des collaborateurs
Parfois, un simple rappel peut éviter bien des abus. Les leviers efficaces :
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Une formation courte (5 min en onboarding sont suffisantes) ;
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Un rappel annuel par email ou via l’intranet ;
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Une FAQ interne et accessible.
L'astuce RH
Un quizz « Vrai/Faux » en newsletter : Peut-on acheter une Playstation avec ses tickets restau ? Ainsi, le message passe tout en douceur, sans donner l’impression d’un sermon.
Budget et stratégie de compensation salariale
Les tickets-restaurant représentent un coût pour l’entreprise, mais aussi un levier RH à ne pas négliger.
Calcul du coût global pour l’entreprise
Le coût dépend de deux facteurs :
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La valeur du titre choisi ;
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La part employeur (entre 50 % et 60 % du titre, pour bénéficier des exonérations).
Attention, il vous faut également bien surveiller les frais facturés par les émetteurs. Ils sont souvent oubliés dans les calculs budgétaires.
Avantages RH et marque employeur
Gardez à l’esprit que les tickets restaurant sont un outil puissant de fidélisation :
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Attractivité : un avantage que les candidats remarquent généralement dès l’entretien ;
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Fidélisation : souvent perçu comme une preuve de reconnaissance ;
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Bien-être : facilite la vie quotidienne et réduit le stress lié aux repas.
Comparés à d’autres avantages (prime ponctuelle, indemnité télétravail, etc.), les tickets restaurant ont un impact régulier et concret. Le salarié les voit tous les mois et les utilise quasiment tous les jours !
Un avantage répété et visible marque toujours plus qu’une prime exceptionnelle vite oubliée.
Cas particuliers et profils spécifiques
Même si l’équité est de mise, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne.
Cas des entreprises multisites ou nomades
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Télétravailleurs en coworking : bénéficient de tickets sauf si l’espace de coworking met une cantine à disposition ;
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Salariés en mobilité : les règles s’appliquent tant qu’ils ne touchent pas déjà une indemnité repas ;
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Salariés avec restaurant d’entreprise : pas de cumul possible avec des tickets !
- À noter
Certaines entreprises « hybrides » proposent un mix : cantine au siège et tickets pour les télétravailleurs. C’est une solution arrangeante et pragmatique mais qui demande une gestion claire.
Traitement spécifique dans les PME vs grands groupes
Plus de souplesse dans les PME/TPE, mais les budgets sont souvent limités.
Concernant les grands groupes, les politiques globales sont plus uniformes, mais parfois rigides, surtout dans un contexte multisites.
En tous les cas, quelle que soit la taille de la structure, pensez à toujours garder une trace claire des règles appliquées.
Évolutions réglementaires à suivre
Attention, la réglementation autour des titres-restaurant évolue régulièrement. Restez en veille !
Réformes à venir sur les titres-restaurant
Parmi les pistes discutées, on peut noter :
- Suppression progressive du format papier (voir Le Monde) ;
- Ajustement du plafond d’exonération employeur ;
- Extension des produits éligibles.
Les partenaires sociaux se montrent partagés : si les syndicats défendent le pouvoir d’achat, les organisations patronales pointent les coûts croissants !
Pour clore le chapitre de l’actualité des tickets restaurant, il faut savoir que le projet de réforme prévoit de rendre les tickets-restaurant utilisables le dimanche dans toute la France (hors jours fériés) ! (Source : info.gouv.fr).
Jurisprudence récente à surveiller
Les décisions de justice confirment la tendance :
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Télétravail = droits équivalents au présentiel, sauf cas de cantine gratuite ;
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Suspension possible par l’entreprise si les conditions d’attribution changent et que l’égalité de traitement est respectée.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé qu’exclure les télétravailleurs du dispositif sans justification objective constitue une inégalité de traitement.
FAQ - Ce qu'il faut retenir
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restaurant ?
Oui, dès qu’ils remplissent les mêmes conditions que les salariés en présentiel : une journée de travail effective comprenant une pause déjeuner. Code du travail et jurisprudence sont clairs : le lieu où l’on travaille ne change rien au droit.
Comment calculer le nombre de tickets pour un télétravail partiel ?
Un ticket par jour travaillé avec pause déjeuner, ni plus ni moins. Les absences (RTT, congés, arrêt maladie) n’ouvrent pas droit aux tickets. Pour simplifier, Staff & Go met à disposition un outil Excel gratuit pour automatiser ce suivi.
Quels risques en cas de mauvaise gestion des tickets restau ?
Deux risques principaux : un redressement URSSAF si les plafonds ne sont pas respectés, et un contentieux prud’homal en cas d’inégalité de traitement. Sans oublier la « grogne interne » qui peut se transformer en mini-crise sociale…
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Article rédigé par
La Team Staff & Go
Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.
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