DSN 2026 : nouveautés, échéances et erreurs à éviter

Mis à jour le 29/10/2026

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Imaginez. Mars 2026, un CRM de rappel annuel arrive dans votre tableau de bord DSN. Il liste des anomalies d’assiette plafonnée sur 2025. Il rejoint la pile des CRM non lus.

Deux mois plus tard, sans correction ni opposition de votre part, l’URSSAF corrige elle-même votre déclaration. C’est la DSN de substitution, en place depuis l’été 2026. Et ce n’est pas la seule nouveauté : depuis octobre, le congé supplémentaire de naissance se déclare aussi en DSN, avec un formulaire à envoyer le même jour.

Bonne nouvelle : tout s’anticipe. Vous trouverez ici ce qui change en 2026, le calendrier de dépôt, les 5 erreurs les plus fréquentes et une checklist pour sécuriser chaque DSN avant l’envoi.

Ce qui change concrètement dans la DSN en 2026

Trois évolutions changent le quotidien des gestionnaires de paie en 2026 :

  • la première vague de DSN de substitution,
  • la déclaration du congé supplémentaire de naissance
  • et un suivi des anomalies désormais organisé sur l’année.

Depuis octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance se déclare par un signalement DSN, accompagné d’un formulaire transmis le même jour. Ouvert depuis le 1er juillet 2026, ce congé d’un ou deux mois, indemnisé par l’Assurance Maladie, concerne les parents d’un enfant né ou arrivé au foyer depuis le 1er janvier 2026.

Depuis le 1er juillet 2026, le Code de la sécurité sociale l’intègre aux événements à signaler en DSN, au même titre que les congés de maternité ou de paternité. En pratique, l’employeur transmet deux éléments, dans les 5 jours suivant le début du congé :

  • le signalement DSN (ou, s’il est indisponible, une attestation de salaire saisie sur le compte entreprise) ;
  • le formulaire de demande au format Excel, déposé sur le compte entreprise net-entreprises.

Les deux envois doivent partir le même jour : c’est la condition pour que l’Assurance Maladie verse les indemnités journalières dans les délais.

  • Attention

Le dernier jour travaillé, à renseigner dans la DSN. En règle générale, c’est la veille du congé : congé à partir du 1er décembre, dernier jour travaillé le 30 novembre. Exception : si le congé de naissance suit directement un congé maternité, paternité ou d’adoption, reprenez le dernier jour travaillé déjà déclaré pour ce premier congé. Et si le salarié revient plus tôt que prévu, déclarez son retour par un signalement DSN de reprise anticipée.

Les éditeurs de logiciels de paie intègrent chaque année la nouvelle version de la norme DSN, publiée sur net-entreprises.fr, sous peine de rejets au fil de l’eau lors de la transmission. Un enjeu que notre comparatif des logiciels de paie nouvelle génération permet justement d’évaluer selon leur niveau de conformité.

Le logiciel de paie n’est pourtant qu’un maillon : les données qui l’alimentent (embauches, absences, primes) viennent souvent d’ailleurs. C’est le rôle d’un SIRH connecté aux principaux logiciels de paie du marché, comme Staff & Go : dossiers et salariés importés automatiquement, compteurs de congés synchronisés, aucun doublon de matricule. La paie reste maître du calcul, le SIRH fiabilise ce qui y entre.

DSN de substitution : le nouveau pouvoir de correction de l’URSSAF

La DSN de substitution est un mécanisme par lequel l’URSSAF corrige elle-même certaines données déclarées, lorsqu’une anomalie persiste malgré les relances. Son fondement est l’article L133-5-3-1 du Code de la sécurité sociale : en l’absence de correction par l’employeur, l’organisme destinataire peut la réaliser lui-même.

En 2026, son périmètre est volontairement étroit. Elle ne porte que sur l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, contrôlée par deux contrôles (salariés à temps plein et à temps partiel). Les données corrigées sont transmises à la CNAV et à l’Agirc-Arrco, pour le calcul des droits à la retraite.

Le dispositif est annuel :

  • en 2026, il porte sur les périodes d’emploi de 2025 ;
  • en 2027, sur celles de 2026, et sur 2025 uniquement si une régularisation de l’employeur y crée de nouvelles anomalies.

Le déroulé est fixé. Le CRM de rappel annuel a été mis à disposition en mars 2026. À partir de cet envoi, l’entreprise disposait de 2 mois pour corriger ou formuler une opposition argumentée dans le service Suivi DSN. Sans réaction, l’URSSAF a émis les premières DSN de substitution à l’été 2026.

Une obligation est souvent oubliée : l’employeur doit informer le salarié, par tout moyen et dans un délai raisonnable, des corrections susceptibles d’avoir une incidence sur ses droits.

Contrôles renforcés et alertes automatisées des organismes sociaux

Le suivi des anomalies repose sur des comptes rendus métier (CRM) envoyés par l’URSSAF à des moments précis

CRM Quand il arrive  Ce qu’il permet 
CRM 119  4 heures après le dépôt Déposer une DSN “annule et remplace” avant l’échéance
CRM 120  5 jours après l’échéance Corriger au plus tôt dans une DSN suivante
CRM 124 (rappel annuel) En mars (mars 2026 pour l’année 2025) Récapituler les anomalies de l’année précédente restant à corriger

La lecture des CRM devient donc un réflexe régulier pour tout gestionnaire de paie : chaque anomalie ignorée au fil des mois se retrouve dans le rappel annuel.

Pour un cabinet d’expertise comptable, l’enjeu est démultiplié : un même gestionnaire de paie suit des dizaines de dossiers, chacun avec ses propres CRM. C’est pourquoi 9 clients sur 10 de Staff & Go sont des cabinets. Un SIRH pensé pour les cabinets et connecté à leurs logiciels de paie permet au client de saisir ses données une seule fois, et au cabinet de les récupérer sans ressaisie, avec un outil de migration qui divise par 4 le temps de bascule d’un portefeuille.

En amont, net-entreprises met à disposition Dsn-Val, un outil gratuit qui permet de tester votre fichier DSN avant de le déposer. Les contrôles portent sur le cahier technique et son journal de maintenance (JMN).

Les contrôles URSSAF classiques, eux, continuent.

  • À retenir

Plus une anomalie d’assiette plafonnée reste sans réponse, plus le risque de DSN de substitution augmente. La réactivité du gestionnaire paie devient un facteur direct de conformité.

Calendrier DSN 2026 : dates limites de dépôt mois par mois

La DSN se dépose le mois qui suit la période de travail : au plus tard le 5 si vous avez au moins 50 salariés et versez la paie le mois même, le 15 dans tous les autres cas.

Situation Échéance DSN mensuelle
50 salariés et plus, paie versée au cours du même mois que la période de travail  5 du mois suivant
50 salariés et plus, paie versée le mois suivant (décalage de paie) 15 du mois suivant
Moins de 50 salariés 15 du mois suivant

 

  • Le seuil de 50 salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, tous établissements confondus, et non établissement par établissement. L’effectif retenu est la moyenne des mois de l’année civile précédente.
  • Le franchissement du seuil à la hausse n’est pris en compte qu’après 5 années civiles consécutives à 50 salariés ou plus.
  • Le décalage de paie (quand le salaire d’un mois est versé le mois suivant) reporte l’échéance au 15, un mécanisme lié au principe du fait générateur en paie qui détermine à quel mois rattacher un salaire pour calculer les cotisations.
  • Si la date limite tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
  • Les signalements d’événements (fin de contrat, arrêt de travail, congé de maternité, de paternité ou supplémentaire de naissance) suivent un délai plus court, de 5 jours ouvrés au plus lorsque l’employeur n’est pas subrogé.

En cas de retard, la pénalité est de 60 € par salarié et par mois de retard.

5 erreurs DSN fréquentes qui exposent l’entreprise à une correction automatique

Certaines erreurs reviennent plus souvent que d’autres dans les CRM. Une seule famille peut aujourd’hui mener à une DSN de substitution : celle qui touche l’assiette plafonnée. Les autres exposent à des CRM en anomalie, à des droits sociaux retardés pour vos salariés et à des risques en cas de contrôle.

Incohérence entre assiettes déclarées et montants de cotisations

C’est l’erreur la plus lourde de conséquences en 2026 : un montant d’assiette plafonnée qui ne correspond pas à ce que l’URSSAF recalcule à partir des autres données de la DSN.

Exemple

Une prime versée hors cycle de paie mal intégrée au bloc de rémunération. Non corrigée après le rappel annuel, cette anomalie peut aboutir à une DSN de substitution. Elle se traite souvent via une régularisation de paie sur un mois antérieur pour rattacher le montant au bon mois.

Pour qu’une prime ne se perde plus entre deux cycles, un module de saisie des éléments variables de paie la fait remonter directement dans la paie, sans ressaisie.

Dates de début ou de fin de contrat erronées

Une date de fin de contrat mal renseignée fausse les informations transmises à France Travail pour le calcul des droits du salarié. Ce type d’erreur est particulièrement fréquent avec les contrats saisonniers, où les entrées et sorties s’enchaînent. Avant chaque envoi, vérifiez la cohérence entre la DSN et le registre du personnel.

En amont, un module d’embauche qui centralise contrat signé et DPAE limite ces écarts : les dates d’entrée sont saisies une seule fois, puis reprises par la paie.

Mauvais rattachement du salarié à l’organisme de prévoyance ou mutuelle

Un code organisme complémentaire erroné génère des CRM en anomalie et retarde la prise en charge du salarié. Ce risque est élevé lors des embauches groupées ou des changements d’assureur en cours d’année. Un contrôle systématique des codes organisme à chaque arrivée limite fortement ce type d’incident.

C’est pour supprimer cette ressaisie que Staff & Go s’est associé à SideCare, spécialiste du courtage en mutuelle et prévoyance collectives. Avec l’intégration Staff & Go x SideCare, chaque nouveau salarié est créé automatiquement chez SideCare dès son embauche, ses options et sa DUE signée remontent dans son dossier, et les données consolidées partent vers le logiciel de paie. Pour sécuriser l’ensemble du régime (DUE, dispenses, prévoyance cadres), consultez notre guide co-construit avec SideCare : Mutuelle et prévoyance en entreprise : quelles obligations et quels risques URSSAF ?

Oubli ou doublon de signalement d’événement (arrêt, fin de contrat)

L’absence ou la duplication d’un signalement d’arrêt de travail peut retarder le versement des IJSS ou de l’allocation chômage du salarié. Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre dans cette catégorie depuis 2026. Un contrôle croisé entre le gestionnaire de paie et le service RH avant chaque clôture évite ce type d’oubli.

Un module de gestion des congés et absences connecté à la paie simplifie ce contrôle : chaque absence validée est tracée au même endroit, prête à être déclarée.

Non-prise en compte des évolutions du cahier technique en cours d’année

Le journal de maintenance de la norme (JMN) modifie certaines rubriques sans attendre janvier. Une entreprise qui ne suit pas ces mises à jour s’expose à des rejets répétés. Planifier une veille trimestrielle sur net-entreprises.fr reste le moyen le plus simple de rester à jour.

Erreur Ce que vous risquez Le bon réflexe
Assiette plafonnée incohérence DSN de substitution par l’URSSAF Corriger après chaque CRM
Date de contrat erronée Droits chômage du salarié faussés Croiser DSN et registre du personnel
Mauvais code mutuelle-prévoyance CRM en anomalie, prise en charge retardée Vérifier le code à chaque embauche
Signalement oublié ou en double IJSS ou allocation chômage retardées Contrôle croisé paie et RH avant clôture
Norme DSN pas à jour  Rejets de la déclaration Veille trimestrielle sur net-entreprises

 

Sécuriser le process paie-DSN en PME : checklist conformité et outils de contrôle

La fiabilité d’une DSN se joue en amont, bien avant l’envoi. Elle dépend de la répartition claire des rôles entre le service RH, le gestionnaire de paie et, le cas échéant, le cabinet comptable.

Avant chaque envoi, une checklist en six points limite fortement les anomalies :

  1. Vérifier la cohérence entre les contrats signés et les données saisies en paie.
  2. Contrôler les dates de DPAE par rapport aux dates réelles d’embauche.
  3. Croiser les adhésions mutuelle-prévoyance avec les codes organisme déclarés.
  4. Relire les CRM du mois précédent avant toute nouvelle transmission, pour anticiper toute erreur sur une fiche de paie avant qu’elle ne remonte au salarié.
  5. Tester le fichier avec Dsn-Val, l’outil d’auto-contrôle gratuit de net-entreprises, avant de le déposer.
  6. Archiver les justificatifs et corrections apportées pour chaque anomalie traitée.
  • À noter

Chaque ressaisie entre le service RH et le logiciel de paie est une occasion d’erreur, et une source fréquente d’écarts relevés dans les CRM. Saisissez chaque donnée une seule fois, à la source.

Organiser la collaboration entre gestionnaire de paie et expert-comptable

Un circuit de validation clair limite les oublis : saisie des données, test Dsn-Val, envoi de la déclaration, puis suivi des CRM reçus en retour. Chaque étape doit avoir un responsable identifié, en particulier pour la lecture des CRM après dépôt et du rappel annuel de mars.

Partager un espace commun entre gestionnaire de paie et expert-comptable pour archiver les CRM, les oppositions formulées dans Suivi DSN et les corrections apportées facilite aussi les contrôles ultérieurs de l’URSSAF, en cas de demande de justificatifs sur une période donnée.

FAQ - Ce qu'il faut retenir

C’est une déclaration corrective que l’URSSAF émet à votre place lorsqu’une anomalie persiste après relance. En 2026, elle ne porte que sur l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, qui sert au calcul de la retraite. Vous disposez de 2 mois à compter du CRM de rappel annuel, mis à disposition en mars, pour corriger ou vous opposer via Suivi DSN. Le dispositif est annuel : en 2026, il a porté sur les périodes d’emploi de 2025 ; en 2027, il portera sur celles de 2026.

La DSN se dépose le mois suivant la période de travail : au plus tard le 5 pour les employeurs d’au moins 50 salariés qui versent la paie le mois même, le 15 dans les autres cas, décalage de paie compris. Exemple : salaire de janvier versé en février, DSN de janvier au plus tard le 15 février. Une échéance tombant un jour férié ou non ouvré est reportée au jour ouvrable suivant.

L’URSSAF envoie un CRM 4 heures après le dépôt, qui laisse le temps de déposer une DSN « annule et remplace » avant l’échéance, puis un second 5 jours après l’échéance, à corriger dans une DSN suivante. Le service Suivi DSN, sur urssaf.fr, recense les anomalies restantes. Archivez les CRM reçus, les oppositions formulées et les corrections apportées : ces pièces vous serviront en cas de contrôle.

Par un signalement DSN, transmis le même jour que le formulaire de demande déposé sur le compte entreprise net-entreprises, dans les 5 jours suivant le début du congé. Si le congé suit immédiatement un congé maternité, paternité ou d’adoption, reprenez le même dernier jour travaillé. Les consignes détaillées figurent dans la fiche net-entreprises n°3374.

Un retard de transmission coûte 60 € par salarié et par mois de retard. Une rémunération déclarée inexacte expose à 40,05 € par salarié. Cette dernière peut être évitée en régularisant dans les 30 jours suivant la transmission.

Article rédigé par

La Team Staff & Go

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Alice, Claire, Ecenya, Lucie ou encore Benjamin : derrière chaque article, notre équipe rédactionnelle met son expertise au service de vos enjeux RH, avec des contenus pensés pour vous accompagner au quotidien.

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